A trois semaines à peine de l'entrée en vigueur du découpage administratif prévu par la loi du 16 janvier 2015, le conseil des ministres du 9 décembre 2015 a étudié trois textes (un projet d ... Santé, éducation, sécurité : l'adaptation de la carte des services de l'Etat aux nouvelles régions se poursuit
Lire la suiteLa multiplication des survols de zones sensibles par des drones, à partir de l’automne 2014, a mis en évidence l’utilisation croissante de l’espace aérien par ces appareils et la difficulté des ... L'essor des drones aériens civils en France : enjeux et réponses possibles de l'Etat
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Lire la suiteNotice : le décret modifie les dispositions relatives au comité médical au sein du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse ... modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale
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Lire la suiteNotice : le décret est pris en application de l'article L. 115-7 du code général de la fonction publique qui transpose la directive 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail ... portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions
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Lire la suite’organisation du temps de travail des internes. ... Le temps de travail des internes en médecine français n’est pas conforme au droit de l’Union
Lire la suiteCe colloque a pour ambition de sensibiliser les différents responsables de SIS à la pratique du retour d’expérience dans leurs organisations en leur fournissant des repères communs pour sa mise en ... La pratique du retour d’expérience au sein des SIS : Comment pouvons-nous apprendre de nos expériences ?
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