'accès aux documents administratifs prévu par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. L'agent n'est pas tenu de motiver sa demande. Pour assurer une
Lire la suiteservice. la traçabilité des expositions est normalement tenue à jour avec rigueur par les agents et leur encadrement. Ceuxci et le médecin en charge de leur suivi doivent être enregistrés à l’Institut de
Lire la suitesecours, revient sur la deuxième réunion du Beauvau de la sécurité civile qui s'est tenue le 13 juin. Il livre aussi son analyse sur la campagne feux de forêt et de végétation qui s'est ouverte la veille
Lire la suite'il entend défendre ». Il apprécie l'urgence « concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant » (CE Sect. 19 janvier 2001, Confédération nationales des radios libres, n° 228815). Il
Lire la suite, compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions et de ses moyens, dès lors qu'il a violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi
Lire la suitele port du masque dans les environnements intérieurs et un renouvellement régulier de l'air des locaux. Compte tenu de la possibilité de transmission de ce virus par l'air, les offres des fabricants de
Lire la suiteobligatoire doit être tenu entre l'agent et son administration dès lors que l'agent a adressé une demande formelle de rupture conventionnelle, c'est-à-dire sous la forme d'une lettre avec accusé-réception ou
Lire la suitepersonnel et les services départementaux d'incendie et de secours qui s'est tenu entre 2017 et 2018, il a été décidé que les textes résultant de la révision de 2016 seront maintenus en l'état et que les
Lire la suiteparole publique. Notez bien que, en cinq jours, pas moins de cinq membres du Gouvernement, dont vous-même, madame la ministre, et M. le Premier ministre, sont venus sur place et ont tenu cinq discours
Lire la suite'agissant des critères d'éligibilité, la ministre du travail a tenu très rapidement à les clarifier, en publiant en toute transparence sur le site internet du ministère, l'arbre de décision transmis aux
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