portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Moselle
Lire la suite’arrêté du maire qui obligeait sa population à porter un masque dans certaines zones publiques de la commune entre 8h et 18h. Le juge des référés a considéré que l’action du maire était justifiée par des
Lire la suiteune audition visant à éclaircir les raisons des incendies, les deux hommes se sont violemment confrontés et l’un deux a détruit le rétroviseur du véhicule de son opposant. Suite à cette altercation et ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Sénat en première lecture et la version adoptée par l'Assemblée en première lecture. Article de presse [La Gazette des Communes] Le licenciement de l’agent qui aurait gâché le repas de ... ’inscrit dans un cadre plus global qu’il convient de rappeler. Avec les révisions constitutionnelles des 8 juillet 1999 et 23 juillet 2008, le législateur a assigné un objectif au droit et, plus largement, à la ... ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'engagement des médecins sapeurs-pompiers volontaires. Il note que l'article 50 du décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suiteMorel-Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC ou Manon Mazzoli, élève-avocate, manon.mazzoli@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des ... Projet de loi de finance Projet de loi de finances pour 2021, n°3360, déposé(e) le lundi 28 septembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ... 'actualité juridique reste en outre marquée par des mesures visant à lutter contre la propagation de la COVID-19. Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez télécharger les anciens ... le préfet de département doit transmettre à la commune reconnue les motivations des décisions prises par l'arrêté. En compléments de la présentation des éléments ayant fondé la décision des ministres
Lire la suitepublication en anglais sur "les systèmes multi-surfaces pour les Centre des Opérations d'Urgences du Futur" - une publication en anglais sur "l’image opérationnelle commune en tant que création collective de
Lire la suiteCE 7 juin 2010, Commune de Mantes-la-Jolie, req. n° 313638 ... municipal. Une partie des lots a été emportée par la société ETIS qui a, par la suite, été placée en redressement judiciaire. Les travaux ont dû être achevés par les services communaux. La commune a dès lors
Lire la suited’alimenter un plan d’actions départemental visant particulièrement à : Optimiser la qualité des interventions du SDIS auprès des usagers, Assurer un niveau de sécurité maximal pour les équipes de
Lire la suite, selon les modalités présentées ici . ————— CONDUITE Principe d’égalité entre sapeurs-pompiers et ambulanciers ————— Les ambulances ne sont pas des véhicules affectés aux missions de sécurité ... Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés ... L’agente qui se lâche dans une lettre méconnait son devoir de réserve - Gazette des Communes Cour administrative d’appel de Lyon, 29 juin 2022, req. n°21LY04293 "Alors que le harcèlement moral dont l ... proposition de loi concernant l'anonymisation des déclarations des sapeurs-pompiers dans le cadre de procédure pénales. La Gazette des communes consacre également un résumé d'une jurisprudence récente de la
Lire la suite[La Gazette des Communes] Incendie en Alsace : ce que dit la loi sur les ERP accueillant des personnes en situation de handicap ... involontaires aggravés par la violation d’une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement ». Les interrogations se portent en effet ces derniers jours sur le non respect des conditions
Lire la suite[La Gazette des Communes] Fin de la publication au Journal officiel des arrêtés d’ouverture pour certains concours et examens professionnels ... "Un décret du 30 novembre supprime la publication au Journal officiel de la République française des arrêtés d’ouverture des concours et des examens professionnels
Lire la suite