députés ont voté contre, 14 se sont abstenus et 25 n’ont pas pris part au scrutin sur ce texte, qui ne s’appliquera pas aux élections municipales de mars prochain. Lorsque la loi s’appliquera, les
Lire la suite. En outre, un texte relatif à la transition énergétique, qui n'a pas encore été élaboré, est également annoncé comme prioritaire. L'Assemblée nationale examinera également le projet de loi relatif à l
Lire la suitedeuxième alinéa du I de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CE 11 avr. 2014, n° 375278, AJDA 2014. 827 ). En application des dispositions de cet article, la répartition des
Lire la suitedu 6 janvier 1978. Mais, en l’espèce, ce règlement n’avait pas été méconnu. Sur le fond, le Conseil d’État estime qu’au regard de l’objectif de meilleure gestion des établissements concernés, « la
Lire la suiteterritoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques n° 856 (2021-2022) - 3 août 2022 "Fruit d'un travail d'auditions initié dès le printemps, avant le début d'une saison de
Lire la suiteimpératives, les conclusions du Conseil sont un véritable appel à la mobilisation générale contre les effets dramatiques du changement climatique. Quoique n’osant pas aller aussi loin que le souhaite les
Lire la suiteen compte l’émiettement de l’actuelle législature. Fractionné en dix groupes, celles-ci n’a plus rien à voir avec les assemblées de jadis, dominées par deux gros groupes qui, seuls, dépassaient le
Lire la suiteles seules à être exposées aux risques. De manière générale, les entreprises subissent d’importants dommages résultant de catastrophes ; celle qui a laissé le plus de séquelles n’est autre que la crise
Lire la suitepermettra pas de contrer toutes les menaces. « Il n’est de richesse que d’homme ! » clamait Jean Bodin, et aujourd’hui encore cette maxime guide les réflexions du législateur. Un amendement sénatorial au
Lire la suite– une proposition de loi visant à mieux protéger les élus a d’ailleurs déjà été déposée. En revanche, de l’objectif la LOPMI en matière de prévention des crises futures n’est pas impacté
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