désigner un correspondant incendie et secours parmi ses adjoints ou conseillers municipaux, et ce, dans un délai de six mois suivant l’installation du conseil municipal. Il est précisé, en outre, qu' « en ... -1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours Ce décret est pris pour l’application de l’article 13 de ... Correspondant incendie et secours
Lire la suiteDécret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ... Le Décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ... Correspondant incendie et secours
Lire la suiteL’incendie qui a détruit la maison de M. A trouve son origine dans la rupture d'un des trois parafoudres protégeant un transformateur électrique installé sur un poteau électrique situé à proximité ... Jurisprudence - Incendie - Responsabilité
Lire la suiteLes rencontres juridiques des services d'incendie et de secours organisés les 6 et 7 juin dernier par le SDIS 49 avait prévu un atelier sur la clarification juridique du financement des opérations ... . Philippe PASQUET, directeur général des services de l'EPCI en question, avaient présenté ce cas dont le dénouement jurisprudentiel devaient concerner plus d'un SDIS. Les trois quarts des centres d'incendie ... Compétence incendie et intercommunalité : le Conseil d'Etat rappelle le droit et entretient l'expectative vis-à-vis du législateur
Lire la suitePartie IV : Améliorer l'aménagement et la valorisation des forêts en appréhendant la défenses des forêts contre les incendies à l'échelle du massif ... LOI VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L'INTENSIFICATION ET L'EXTENSION DU RISQUE INCENDIE
Lire la suiteSDIS 38 : Rencontres des juristes des services d'incendie et de secours ... Dix ans déjà que les juristes des services d’incendie et de secours se retrouvent annuellement pour échanger sur les problématiques spécifiques du secours, une activité aussi riche que singulière ... SDIS 38 : Rencontres des juristes des services d'incendie et de secours
Lire la suiteJournée professionnelle dédiée à la Recherche des Causes et Circonstances d'Incendie (RCCI) ... L'ENSOSP organise une journée professionnelle dédiée à la Recherche des Causes et Circonstances d'Incendie le 7 septembre 2017. La pratique de la Recherche des Causes et des Circonstances d’Incendie ... Journée professionnelle dédiée à la Recherche des Causes et Circonstances d'Incendie (RCCI)
Lire la suiteCOLLOQUE COMPETENCE INCENDIE ET SECOURS ET INTERCOMMUNALITE - Les Rend'&Vous de l'ENSOSP 2012 ... LES OBJECTIFS Bien que les services d’incendie et de secours aient gravi depuis 1996 l’échelon départemental, communes et EPCI continuent de jouer un rôle stratégique dans l ... COLLOQUE COMPETENCE INCENDIE ET SECOURS ET INTERCOMMUNALITE - Les Rend'&Vous de l'ENSOSP 2012
Lire la suiteSDIS 80 : Rencontre nationale des responsables communication des services d'incendie et de secours ... Le SDIS 80 vous accueille dans les locaux de son École Départementale d’Incendie et de Secours située dans la commune de Villers-Bocage, à 10km au Nord d’Amiens. Contacts : Laure BRARD ... SDIS 80 : Rencontre nationale des responsables communication des services d'incendie et de secours
Lire la suite
