Ministère de la transition écologique et solidaire 0 ... forestiers susceptibles d'abriter des espèces protégées. Ces travaux de défense des forêts contre les incendies conservent la destination forestière des terrains. Ces obligations incombent aux propriétaires ... relatif aux obligations légales de débroussaillement pris en application de l'article L. 131-10 du code forestier
Lire la suiteLa loi du 10 juillet 2023 vise à renforcer les mesures de prévention, de protection et de gestion des incendies. Le Titre II : « MIEUX RÉGULER LES ESPACES LIMITROPHES ENTRE LA FORÊT, LES ZONES ... La période estivale approche à grand pas et pas moins de trois textes réglementaires viennent compléter la loi du 10 juillet 2023. Ils apportent des précisions sur les obligations légales de ... Les obligations légales de débroussaillement issues de la loi du 10 juillet 2023
Lire la suiteet de décontamination du personnel s’en trouvent facilitées. Cette intervention a permis d’enrichir l’expérience des agents à la prise en charge d’une victime en zone amiantée. Les principaux ... L’intervention concerne un secours à personne sur un chantier de désamiantage. L’équipe de sauveteurs NRBC est engagée afin d’intervenir en zone d’exclusion auprès de la victime. ... Partage d'Expérience du SDIS de la Seine-Maritime : Secours à personnes en zone amiantée
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... sismique pour la zone du territoire français la plus exposée, correspondant à la zone de sismicité forte définie aux articles R. 563-4 et D. 563-8-1 du code de l'environnement. En application de l'article D ... établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux séismes en zone de sismicité forte éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs
Lire la suite’évaluation des expérimentations. Chaque hypothèse sera testée, par un département, dans chaque zone de défense. C’est pour cela un bilan intermédiaire, dans 11 mois après le lancement de l’expérimentation, sera ... La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ... Une avancée pour le droit français de la sécurité civile
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