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Lire la suitepremière fois que la Commission se livre à un tel exercice ; cette nouvelle communication « est une mise à jour de la communication interprétative de 2017 relative à la directive 2003/88/CE du Parlement ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... d’actes tend à s’aménuiser, « le juge national a atténué la portée de l’immunité juridictionnelle dans le domaine international et s’est reconnu compétent en matière d’extradition (CE, ass. 28 mai ... modifications quant au traitement de données à caractère personnel dénommé "Gestion des sollicitations et des interventions". Afin que les opérateurs téléphoniques puissent « lors d’un appel d’urgence, de mettre ... sexuelles. Depuis la vague MeToo en 2017, les plaintes pour violences sexistes et sexuelles sont en hausse. En 2021, l'augmentation était de 33 % pour les violences sexuelles. Ce chiffre alarmant est ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres ... La rédaction
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