visant à renforcer la formation aux gestes de premiers secours durant le cursus scolaire ... "En ce sens, l’article L312‑13‑1 du code de l’éducation, créé en 2004 puis modifié à quatre reprises depuis, fixe le cadre de cet enseignement des gestes de premiers ... Proposition de loi
Lire la suiteBilan de l'ensemble des mesures déployées en faveur de l'installation des défibrillateurs dans les communes ... M. Daniel Gremillet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le bilan du déploiement effectif des défibrillateurs sur l'ensemble du territoire français. Chaque ... à la reprise du processus législatif afin de faire adopter cette loi importante pour sauver des vies et permettre à la France de se hisser au niveau des pays les plus actifs dans le domaine de la ... Question écrite n° 00787 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 - page 2427 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/09/2017 - page 2930
Lire la suiteSource: Direction de l'information légale et administrative ... un « feu orange » ; 4% accusent des retards importants et sont actuellement affectées d'un « feu rouge ». La RGPP a permis d'atteindre des résultats significatifs sur l'amélioration de la qualité des
Lire la suitefeu de forêts, entrainerait des dépenses en équipements nouvelles pour certains SDIS jusqu’ici épargnés par ce phénomène. Ainsi, « remonter le parc national actuel de CCF (3 845) au niveau de 2005 (4 ... Ce rapport de l’IGA – datant du mois d’octobre – a été rendu public fin du mois de janvier. Il fait un état des lieux du financement complexe des services d’incendie et de secours (à l’exclusion des ... A propos du rapport de l'IGA, Le financement des services d’incendie et de secours : réalisations - défis - perspectives
Lire la suiteDans un communiqué de presse du 3 juillet, le ministre de l’intérieur rappelle qu’en ce début d’été, les risques d’incendies sont importants et constituent une catastrophe environnementale dans la
Lire la suiteSituation du service départemental d'incendie et de secours de Guyane ... sur lequel l'accent a été mis. Le SDIS a alerté à plusieurs reprises les services de l'État sur la gravité de sa situation financière. Une rencontre a eu lieu l'année dernière au ministère de l ... M. Georges Patient. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à plusieurs reprises, les autorités locales unanimes ont alerté les responsables de la sécurité civile sur la ... Question orale sans débat n° 0021S de M. Georges Patient (Guyane - SOC-A) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1509 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 25/07/2012 - page 2327
Lire la suiteStatut des sapeurs-pompiers de Paris ... M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le statut des sapeurs-pompiers de Paris. En effet, malgré le fait que les sapeurs-pompiers de Paris ... nationalité française à la date de présentation de leur demande qui ont pris part à des actions de feu ou de combat au cours de ces opérations. La règle générale, fixée par l'article R. 224 du code des pensions ... Question écrite n° 17542 de M. Roger Madec (Paris - SOC) publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 - page 576 ... Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 - page 1174
Lire la suiteAccès aux salles de sport pour les forces de sécurité et de secours ... de confinement et du couvre-feu, et les pompiers portant secours aux citoyens atteints par le virus. Il est, dès lors, incompréhensible qu'ils ne puissent pas avoir accès aux salles de sport pour ... Question écrite n°36034 de M. Maxime Minot publiée au JO Assemblée Nationale le 02/02/2021 page 849 ... En attente de réponse de Ministère de l'Intérieur
Lire la suiteM. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des Français concernant la mise en place, par l'Union européenne (UE), d'un certificat numérique ... selon certaines conditions, permettrait la reprise de la mobilité et des rassemblements. Ce Pass, sera composé d'un des trois certificats à savoir le certificat de vaccination, le certificat de test ... Question N° 38373 de M. Pierre Vatin (Les Républicains - Oise) publié au JO de l'Assemblée nationale du 20 avril 2021 ... Réponse du Ministre des solidarités et de la santé publiée au JO de l'Assemblée nationale du 6 juillet 2021
Lire la suiteM. José Evrard interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à propos du rechargement des batteries équipant les véhicules électriques. La mise en place de son ... sa propagation aux cellules voisines qui est susceptible d'intervenir dans des circonstances particulières. En outre, les risques associés à l'intervention sur un feu de batterie en charge ont eux ... Question N° 4404 de M. José Evrard (Non inscrit - Pas-de-Calais ), publiée au JO le : 09/01/2018 page : 141 ... Réponse du Ministère de la Transition écologique et solidaire, publiée au JO le : 31/07/2018 page : 6959
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