l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions." ... modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant
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Lire la suitetemps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire ». L’article 1 er de l’ordonnance oblige en ... les moyens industriels de faire face aux crises sanitaires Source : assemblee-nationale.fr Les auteurs font un constat bien connu : la production industrielle européenne tant manufacturière classique ... souveraineté dans le domaine sanitaire, tout d'abord et évidemment, puis dans le domaine numérique. M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau, pour la réplique. M. Joël Guerriau. Je vous remercie
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