sans consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit, d’une manière appropriée à son état, l’informer le plus rapidement possible des motifs de cette décision, de sa situation juridique et ... Le juge judiciaire et la régularité formelle des mesures d’hospitalisation sous contrainte
Lire la suite-pompiers volontaires, ainsi que du vide réglementaire en matière de temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires ; à l’unanimité, qu’il y a violation de l’article 7§2 de la Charte. ... Décision du Comité européen des droits sociaux Union Syndicale Solidaires SDIS c. France
Lire la suitehommage aux membres des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et aux acteurs de la défense de la forêt contre les incendies (DFCI), ainsi qu'à tous les invisibles qui, au cours de cette ... M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté. Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 - page 2414
Lire la suiteM. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe ... attentif par les membres de la commission interministérielle réunie le 21 septembre 2010. Néanmoins, sur la base des analyses scientifiques fournies par Météo-France, un avis défavorable a été donné à cette ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011 - page 1395
Lire la suitehabitudes de nos concitoyens et n'a pas épargné le secteur du loisir, qu'il soit sportif ou culturel. De multiples activités étaient auparavant proposées partout en France, parfois par des entreprises ... M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable. Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable publiée dans le JO Sénat du 18/02/2021
Lire la suitemettre en évidence que l’un des rôles centraux du retour d’expérience est d’apprendre mutuellement les uns des autres et ainsi de mieux se comprendre. C’est la démonstration faite par le SDIS de la Manche ... Rapport de synthèse des Rencontres nationales du RETEX organisées par le SDIS de la MANCHE
Lire la suite’une collectivité territoriale n’est pas mentionné en tant que tel au 8° de l’article L. 231, si la réalité des fonctions exercées ne confère pas à leur titulaire des responsabilités équivalentes à celles exercées ... PRECISION SUR L’INELIGIBILITE AU CONSEIL MUNICIPAL DES CADRES DU DEPARTEMENT ET DE LA REGION
Lire la suite-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics ; - ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des ... Projet de loi n° 428 ratifiant diverses ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de responsabilité des comptables publics, d'adaptation du droit applicable au fonctionnement
Lire la suite, les appels d'urgence « eCall » émis à partir des systèmes embarqués. En outre, les opérateurs devraient également différencier les appels « eCall » déclenchés manuellement de ceux déclenchés ... Avis de l'Arcep à propos des appels d'urgence « eCall »
Lire la suiteM. Richard Ramos interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les véhicules d'intérêt général prioritaires. Ces ... circulation en franchise sur autoroutes à péage (dite « circulaire Hoeffel ») ; d'autre part, par l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dans sa rédaction issue de la loi n ... Réponse du secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée dans le JO de l'Assemblée Nationale le 11/08/2020 - page 5501
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