La quatrième session de reconnaissance des « projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux » vient de se conclure. Elle a permis au ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du ... Agendas 21 locaux : reconnaissance nationale des projets territoriaux de développement durable
Lire la suitedéclaration pour la récupération de chaleur par dispersion d'eau dans des fumées émises à l'atmosphère. Pour la rubrique 2910 (combustion), il supprime la référence « sur le site » pour le calcul de la ... modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Lire la suiteLa sécurité des manèges est-elle suffisante ? L’accident d’une fillette dans un manège du jardin d’acclimatation à Paris au début de l’année 2012 renouvelle le débat. Les accidents sont rares mais ... LES POUVOIRS DU MAIRE EN MATIERE D’INSTALLATION ET D’EXPLOITATION DES MANEGES FORAINS
Lire la suiteÀ nouveau saisie de l’épineuse question de l’identification des organes ou représentants d’une personne morale, la Cour de cassation admet qu’un club de ski organisateur d’une épreuve de descente ... Responsabilité pénale des personnes morales : l’imputation revient sur le devant de la scène
Lire la suiteexécutive locale, comme celle de maire. Le texte a été voté par 313 voix pour, nettement au-dessus de la majorité absolue des députés (289 voix), nécessaire pour passer outre l’opposition du Sénat. 225 ... Cumul des mandats: l’Assemblée a définitivement adopté le projet de loi
Lire la suitesans consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit, d’une manière appropriée à son état, l’informer le plus rapidement possible des motifs de cette décision, de sa situation juridique et ... Le juge judiciaire et la régularité formelle des mesures d’hospitalisation sous contrainte
Lire la suite-pompiers volontaires, ainsi que du vide réglementaire en matière de temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires ; à l’unanimité, qu’il y a violation de l’article 7§2 de la Charte. ... Décision du Comité européen des droits sociaux Union Syndicale Solidaires SDIS c. France
Lire la suitemettre en évidence que l’un des rôles centraux du retour d’expérience est d’apprendre mutuellement les uns des autres et ainsi de mieux se comprendre. C’est la démonstration faite par le SDIS de la Manche ... Rapport de synthèse des Rencontres nationales du RETEX organisées par le SDIS de la MANCHE
Lire la suite’une collectivité territoriale n’est pas mentionné en tant que tel au 8° de l’article L. 231, si la réalité des fonctions exercées ne confère pas à leur titulaire des responsabilités équivalentes à celles exercées ... PRECISION SUR L’INELIGIBILITE AU CONSEIL MUNICIPAL DES CADRES DU DEPARTEMENT ET DE LA REGION
Lire la suiteMme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la volonté croissante de voir supprimer ou diminuer la taxe intérieure de consommation sur les ... 'hui le cas pour certaines catégories, tels les transports publics locaux de passagers – y compris les taxis –, la collecte des déchets, les forces armées, l'administration publique, les personnes ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics - publiée dans le JO Sénat du 20/06/2018 - page 6192
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