Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a rédigé une infographie pour expliquer les bons réflexes à adopter en cas d'inondation liée à une forte pluie. ... Communiqué de presse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires
Lire la suiteExtrait du compte rendu du Conseil des ministres du 29/09/10Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État a présenté un projet de loi de programmation des finances publiques ... Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
Lire la suiteJeudi 17 mars 2011, Claude GUÉANT, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, était aux côtés du président de la République dans les Bouches ... Place et avenir des sapeurs-pompiers, ENSOSP, Aix-en-Provence, 17 mars 2011
Lire la suiteLe statut particulier d’un corps de fonctionnaires peut fixer des conditions d’aptitude physique ou psychologique particulière et fixer les modalités de vérification de ces conditions. Dalloz ... Des conditions d’aptitude physique peuvent être fixées par un statut particulier
Lire la suiteÀ la demande de M. Philippe Nachbar, sénateur de Meurthe-et-Moselle, la division de la Législation comparée a mené une étude comparative des systèmes d'indemnisation des catastrophes naturelles, en ... Étude de législation comparée : "Les systèmes d'indemnisation des catastrophes naturelles"
Lire la suiteErratum La Commission des lois du Sénat a repris en première lecture et sans modification le texte de la proposition de loi adopté en le 30 mai dernier par l'Assemblée nationale. ... PROPOSITION DE LOI RELATIVE A L'ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES ET A SON CADRE JURIDIQUE
Lire la suiteLes assises nationales des risques naturels ont réuni à Bordeaux plus de 700 acteurs de la prévention des risques naturels (élus, services techniques des collectivités et de l’Etat, représentants ... Plan de prévention des risques naturels: où en est-on?
Lire la suiteNotice : le décret ajoute à la liste des annexes au plan local d'urbanisme et à la carte communale mentionnées aux articles R. 151-53 et R. 161-8 du code de l'urbanisme les périmètres des secteurs ... simplifiant les procédures de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement
Lire la suiteDans un communiqué de presse en date du 10 juillet, le Parlement européen a invité la Commission européenne à proposer cette année une « révision des orientations sur les réseaux transeuropéens d ... Énergie: le financement des projets prioritaires de l’UE devrait refléter les objectifs climatiques 2050
Lire la suite« Les députés ont approuvé une aide européenne de 3,08 milliards d’euros pour fournir davantage de tests et aider les professionnels de santé à prendre soin des malades. » Cette somme est destinée ... Covid-19 : Mobilisation du Parlement européen pour soutenir les systèmes de santé des pays européens
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