Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a rédigé une infographie pour expliquer les bons réflexes à adopter en cas d'inondation liée à une forte pluie. ... Communiqué de presse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires
Lire la suiteDans un communiqué de presse en date du 10 juillet, le Parlement européen a invité la Commission européenne à proposer cette année une « révision des orientations sur les réseaux transeuropéens d ... Énergie: le financement des projets prioritaires de l’UE devrait refléter les objectifs climatiques 2050
Lire la suiteLes assises nationales des risques naturels ont réuni à Bordeaux plus de 700 acteurs de la prévention des risques naturels (élus, services techniques des collectivités et de l’Etat, représentants ... Plan de prévention des risques naturels: où en est-on?
Lire la suiteNotice : le décret ajoute à la liste des annexes au plan local d'urbanisme et à la carte communale mentionnées aux articles R. 151-53 et R. 161-8 du code de l'urbanisme les périmètres des secteurs ... simplifiant les procédures de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement
Lire la suite« Les députés ont approuvé une aide européenne de 3,08 milliards d’euros pour fournir davantage de tests et aider les professionnels de santé à prendre soin des malades. » Cette somme est destinée ... Covid-19 : Mobilisation du Parlement européen pour soutenir les systèmes de santé des pays européens
Lire la suiteMme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable ... valorisation des masques à usage unique, le Gouvernement a pris en compte les recommandations concernant les moyens à mettre en œuvre afin de permettre la création d'une chaîne de valeur pour recycler ces ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable publiée dans le JO Sénat du 13/01/2022 - page 237
Lire la suiteDans le cadre de la réduction des délais de paiement interentreprises, la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 prévoit, à compter du 1er janvier 2009, que le délai maximum de ... Rapport annuel 2009 de l'Observatoire des délais de paiement
Lire la suiteUn sapeur-pompier volontaire s'était vu refusé une formation au sein de l'ENSOSP en raison de la longueur de ses cheveux, jugée incorrecte. Le Défenseur des droits a estimé que le fait d ... Décision du Défenseur des droits n° 2020-010 du 15 janvier 2020
Lire la suitePour cette 3ème journée nationale, l’ENSOSP (Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers) et le pôle national sapeurs-pompiers et risques majeurs du CNFPT (Centre national de la ... La 3e JOURNEE NATIONALE DE LA COMMANDE PUBLIQUE DES SDIS
Lire la suiteLes sapeurs-pompiers pompiers sont régulièrement conduit à être auditionné par des officiers de police judiciaire notamment suite à des interventions infructueuses. Cette étude permet de mieux ... Le rôle de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales
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