Ministère des affaires sociales et de la santé
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Lire la suiteMinistère des affaires étrangères et du développement international
Lire la suiteMinistère de la ville, de la jeunesse et des sports
Lire la suiteMinistère de l'action et des comptes publics
Lire la suiteMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
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Lire la suite) . . . FINANCEMENT DES SMUR . . Une caisse primaire d’assurance maladie a notifié à un centre hospitalier universitaire, le 16 septembre 2014, un indu correspondant à la facturation de la part restant à la charge d ... Morel-Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC ou Manon Mazzoli, élève-avocate, manon.mazzoli@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des ... Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Amendement N°258 rect. Trois semaines après l'Assemblée Nationale qui avait adopté un amendement visant à supprimer la surcotisation ... 'est prononcé sur la constitutionnalité de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire. . Le Conseil d’État a pour sa part apporté des précisions quant au financement des SMUR. . Le sénat a adopté un amendement ... des solidarités et de la santé sur les conditions de mobilisation de la réserve sanitaire. En application de l'article L. 3132-1 du code de la santé publique, la réserve sanitaire a pour mission d
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