communes a sollicité l'avis du comité médical départemental sur son aptitude à l'exercice de ses fonctions. Le 26 juin 2017, une expertise a été diligentée par ce comité et le médecin a remis un rapport sur ... .ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 6 janvier 2022 portant cessation de fonctions d'une sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du ... ’un texte (fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales) a été adopté. Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture ! Vous souhaitez
Lire la suitelisibles. Désormais, les SIS ont trois types de missions, en fonction de l’état de la personne faisant l’objet du soin, des secours ou de l’évacuation. Les SIS seront compétents « lorsque la personne est ... La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ... Une avancée pour le droit français de la sécurité civile
Lire la suiteest là pour vous accompagner et vous partager les informations utiles à l'exercice de vos fonctions. Vous souhaitez nous proposer un article ou une fiche pratique ? >CLIQUEZ ICI<
Lire la suitefonction publique territoriale (CNFPT). L'adoption par la majorité d'un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2011 (loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011) visant à réduire le plafond de ... Jusqu'à sa récente modification, l'article 12-2 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale fixait le plafond de cette cotisation à 1 ... Question écrite n° 20162 de Mme Christiane Demontès (Rhône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 - page 2477 ... Réponse du Ministère de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 434
Lire la suitesalutations de l’officier masculin ou féminin au personnel féminin en tenue Ces salutations se font sans se découvrir puisque c’est l’uniforme, le grade et la fonction qui sont considérés. De plus, le mon n ... Saluer vient du latin « Solve » qui veut dire sauver. Ainsi le salut indique à la personne le fait que je peux la sauver, quoi de plus normal pour notre profession. Chez les militaires le salut ... Les salutations sous le port de l'uniforme
Lire la suiteMme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la sécurité incendie dans les résidences neuves ... Question écrite n°35010 de Mme Agnès Firmin Le Bodopubliée au JO Assemblée Nationale le 15/12/2020 page 9130 ... En attente de réponse
Lire la suitetotalement le second arrêté. Le service départemental a été enjoint de reconstituer la carrière du SPV et de le réintégrer dans ses fonctions. L’article R. 723-39 du code de la sécurité intérieure prévoit que ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... Préfectures Décret du 24 juin 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Figeac - Mme TUR (Laurence), NOR : INTA2116863D Décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la ... COVID numérique. Un arrêté a également été adopté relatif aux conditions d’attribution et d’utilisation des congés « parentaux » pour les agents publics de la fonction publique territoriale. Sont ... remarquable et doit être signalé. Comme dans chaque situation de crise, ils ont su s'adapter à la situation particulière de cette crise et se mettre, en fonction des besoins, au service de la population et ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteApplication par les SDIS de l'obligation d'emploi de personnes handicapées dans la fonction publique ... 'incendie et de secours (SDIS), des dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et du décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatives au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction ... Question écrite n° 10433 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 15/10/2009 - page 2399 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suitesuspendre de ses fonctions par un arrêté du Président du CASDIS du 6 juillet 2017, en raison de menaces qu’il aurait proférées à l’encontre de son chef de centre et quatre autres sapeurs ... Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... : INTA2030825D) Décret du 24 novembre 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret - M. PIERRAT (Ludovic) (NOR ... 2020-42 Chères abonnées, chers abonnés, . La santé et la vie familiale des agents de la fonction publique a été au cœur des préoccupations du législateur cette semaine. . Nous vous proposons en outre ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteailleurs qu'il serait tenu de disposer de qualifications non requises pour exercer ses fonctions, notamment à titre de suppléance de certains membres de son équipe ». Par ces motifs, le CREP n’est pas ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 1 pour : la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière, les volontaires en service civique et les engagés ... 2024-16 Dépôt de plainte à distance Après le décret relatif au dépôt de plainte par voie de télécommunication audiovisuelle, le décret du 27 mai 2024 porte sur la « plainte en ligne ... incendies pour les sapeurs-pompiers de 16 à 18 ans. La législation française, par le code de la sécurité intérieure, dispose que « ni le code du travail ni le statut de la fonction publique » ne sont ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite