’aptitude sapeur-pompier et agréé visite médicale de renouvellement des permis). Il pourrait être résolu en évitant que le médecin d’assurer ces 2 missions pour le même agent. 2- Il appartient au médecin sapeur-pompier ... Quelle attitude avoir en cas de visite médicale d’un sapeur-pompier pour le renouvellement de son permis de conduire les véhicules du groupe lourd et qui présente une contre-indication médicale à la ... Renouvellement du permis de conduire et contre-indication médicale à la conduite
Lire la suiteSynthèse de l’atelier 2 réalisé par le Cne Paul-Edouard LAURAIN (SDIS 77) et le Cne Xavier LAFFRAT (Ensosp) – Elaborer un PEX et assurer sa diffusion, Rencontres Nationales du Retour d ... Officiers SPP/SPV et agents chargés de la mission RETEX ... communiquer au niveau national pour partager la connaissance d’un département et permettre à un autre d’éviter sa réalisation. 2. Comment faire un PEX ? Sur quoi ? Le PEX doit cibler une partie de l ... Un partage d’expérience permet de rendre compte succinctement d’une intervention en rappelant les faits, les difficultés rencontrées et les enseignements à tirer. Il est un premier niveau de retour ... Des exemples de documents produits par les SDIS sont disponibles sur la plateforme RETEX du PNRS : http://pnrs.ensosp.fr/Plateformes/RETEX
Lire la suiteLes journées professionnelles de l'ENSOSP >> Risques et menaces NRBCe ... ’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers délivre, en sa qualité d’école tête de réseau, les enseignements aux conseillers techniques « Risques nucléaires et radiologiques, biologiques et ... Les journées professionnelles de l'ENSOSP >> Risques et menaces NRBCe
Lire la suitesapeurs-pompiers, le SDIS de la Charente-Maritime organisent les 10, 11 et 12 octobre prochains cette conférence internationale à La Rochelle. Essentiellement consacré aux aspects opérationnels de la
Lire la suiteLe nouvel article D.731-14 du code de la sécurité intérieure (CSI) indique que le maire qui, n’est pas entouré d’un adjoint ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, doit ... Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels Décret n° 2022 ... Présentation du décret d'application de la loi "Matras"
Lire la suiteProtection sociale des sapeurs-pompiers ... M. Jean-René Marsac attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la protection sociale des agents territoriaux sapeurs-pompiers ... La loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service a été instaurée afin d ... Question N° : 37797 de M. Jean-René Marsac publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1361
Lire la suiteRègles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus ... M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus. En effet, l ... fonctions de maire avec celles de président de conseil régional, général, membre de la Commission européenne, de la banque centrale européenne. Dès lors, les activités de sapeur-pompier volontaire et de ... Question écrite n° 11760 de M. Yves Détraigne (Marne - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 22/05/2014 - page 1182 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 - page 697
Lire la suitemuret surplombant la rampe d'accès destinée aux personnes à mobilité réduite ». Les juges du fond ont relevé par ailleurs que, de part ses anciennes fonctions de sapeur-pompier et de responsable de ... L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19
Lire la suiteL’arrêt rendu le 3 janvier 2013 par la Cour administrative de Lyon est l’occasion de revenir sur la responsabilité des communes en matière de gestion des hydrants sur leurs territoires. ... Elève-avocat, stagiaire au sein de l'ENSOSP ... qualification des faits par le juge administratif [1] CE, 13 février 1980, Dumy , 2ème considérant : « Mais considérant qu'en égard a la vitesse de propagation du feu, qui, dès l'arrivée des pompiers ... LA RESPONSABILITE DES COMMUNES EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT D’UN HYDRANT : CONFIRMATION DE L’ARRET DUMY
Lire la suiteinjuste que dès le 23 juin 1998, un avis du comité technique des vaccinations et du conseil supérieur d’hygiène publique de France avait inclus les sapeurs-pompiers parmi les groupes à risque devant être
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