les chefs de juridictions ou s’autosaisir. La charte se décline en six chapitres : principes généraux ; indépendance et impartialité ; prévention des conflits d’intérêt dans l’exercice des fonctions
Lire la suite’il convient d’alléger et de simplifier les 400 000 normes applicables, le chef de l’État proposera une nouvelle méthode : aucune norme ne sera adoptée sans « l’avis favorable de la commission d’évaluation » et
Lire la suiteSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ... M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que dans chaque département, les cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont ... En application de l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il appartient au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de
Lire la suiteest irrecevable, entraînant, lorsque la mise en mouvement de l’action publique est subordonnée au dépôt d’une plainte préalable, la nullité du réquisitoire introductif. ... Un maire a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation envers un dépositaire de l’autorité publique. En vertu de l’article 88 du code de procédure pénale, le juge d
Lire la suitedesigners ou encore de chefs de projet autour d'un projet collaboratif de programmation informatique ou de création numérique. Le Hackathon est un phénomène qui prend de l'ampleur. Après le succès du
Lire la suitePremier ministre Au grade de chevalier M. Allione (Grégory, Pierre, Marius), directeur d'un service départemental d'incendie et de secours ; 27 ans de services. Ministère de l'intérieur Au grade
Lire la suiteaccélérer le processus d'enlèvement. Il lui demande donc s'il compte faire étudier cette proposition afin de la mettre en place dans les mois qui viennent. ... communes disposant d'une police municipale, favorisent également l'échange d'informations. Les réunions organisées dans ce cadre entre le maire et le chef de la circonscription de sécurité publique
Lire la suite", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence. Transmise au Ministère de la ... . Il est de jurisprudence constante (Conseil d'État, 2 octobre 2009, n° 312900 et 19 décembre 2007, n° 296745) qu'il appartient à l'autorité administrative, agissant en tant que chef de service, de
Lire la suiteunilatérales, voir même du bon vouloir du chef de service. Mais avec ce nouvel accord, l’objectif est « d'envisager la pratique du télétravail comme un des modes d'organisation du travail au bénéfice des agents
Lire la suitecommunication à la Commission des mesures nationales d’exécution d’une directive : constitution d’une équipe projet sous l’autorité d’un ministère chef de file, élaboration d’une fiche d’impact simplifiée et d
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