Rapport au nom de la commission spéciale (1) sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’e...
réalisation de ces opérations par des entrepreneurs de travaux forestiers certifiés dans des conditions définies par décret ». Cette aide est plafonnée « à un montant égal à 50 % des dépenses effectivement