d’incendie et de secours n’est tenu de procéder qu’aux seules interventions qui se rattachent directement à ses missions de service public définies à l’article L. 1424-2 de ce Code[16]. S’il procède à
Lire la suite. Les enfants recueillis au foyer et se trouvant à la charge de ce dernier au sens des articles 196 et 196 A bis du code général des impôts peuvent également se voir octroyer un capital décès, dans les
Lire la suite'année 2021, tous les agents de la fonction publique d'État (hors périmètre des enseignants), dont les activités sont télétravaillables. Cet engagement est tenu, puisqu'au 31 décembre 2021, 99% des agents
Lire la suitea donc été infirmée. ( CE 9 juin 2020, n° 438418, SDIS ) . Plusieurs associations ont demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre l’application de l’article 3 du décret du 31 mai 2020 ... toutes les entreprises d'assurer le maintien des garanties « remboursements de frais de santé » à leurs ex-salariés. Depuis le 1er juin 2015, elles sont aussi tenues d'assurer le maintien des garanties
Lire la suite’État va confirmer la sanction administrative infligée par le commandant de région, estimant en effet que le gendarme avait violé le devoir de réserve auquel il était tenu en tant que militaire. Il va
Lire la suiteou aux intérêts qu'il entend défendre ». Il apprécie l'urgence « concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant » (CE Sect. 19 janvier 2001, Confédération nationales des radios
Lire la suiteréalisés sur le produit (Priaxor et la réglementation associée pour son transport) ; sur les tenues NRBCe et les ARF, sur la spécialité anti-pollution et sur les actions de la sous-direction santé. Les
Lire la suitetoujours associées à des inhalations de ces mêmes produits. Compte-tenu de ces éléments, la plupart des dossiers soumis sont étudiés sous l’angle du 2nd ou 3ème cas. Concernant la Caisse des dépôts
Lire la suiteofficiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), le service départemental d’incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57), l’union départementale des sapeurs-pompiers de la Haute-Garonne (UDSP 31) et la mutuelle
Lire la suitesous format Word en nommant votre fichier de la façon suivante : NOM_titre communication_discipline_ENSOSP La date limite de dépôt des propositions est le vendredi 31 janvier 2020 à l’adresse : cerisc
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