°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail. L'autorité territoriale fait bénéficier en priorité, dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, du détachement ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... temps partiel sont assimilés à des services à temps plein pour le calcul de l'ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées pour le réexamen ou l'évolution des conditions de rémunération, pour ... 2021-22 Chères abonnées, chers abonnés, Une instruction a été adoptée portant mise en œuvre du cahier des charges de l'appel à projet relatif aux programmes d'actions de prévention des inondations ... interarmées en cours d'élaboration. Un groupe de travail sous pilotage de l'état-major des armées a été mis en place à cet effet en fin d'année 2020 pour définir les actions qui méritent d'être valorisées. Les ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitesuite à sa mise en retraite pour raison de santé – il est à lire en parallèle avec un autre jugement de la CAA pour la même affaire, 21MA027112 . La CAA de Marseille vient ici rappeler un principe du ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... ] Prescription d’une contravention à la voirie routière : le délai d’un an s’applique "Si l’auteur d’une contravention de voirie routière peut être condamné à la réparation du dommage causé quel que soit le temps ... 2023-07 Une semaine d’activité parlementaire intensive ! Les débats animés et passionnés portant sur le devenir du système de retraite ne doivent pas occulter le travail des députés et des sénateurs ... 'État. Vous l'avez compris, les parties prenantes sont inquiètes, mais également désireuses de s'engager. Il faut donc les accompagner dans les meilleures conditions et travailler sur les temporalités pour les ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteMOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... parcs d'attractions, les zones commerciales, les lieux de travail, les cimetières, les établissements d’enseignement et les établissements de santé ». Cette mesure devrait être complétée d’une autre ... 2020-27 Chères abonnées, chers abonnés, En ce vendredi 10 juillet 2020 marque la fin du régime de l’état d’urgence sanitaire mais pas des mesures d’exception. En effet, le virus n’a pas totalement ... 'imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail prévus par le statut général de la fonction publique. La période de l'état d'urgence sanitaire implique une
Lire la suite"L'Agence nationale des fréquences assure la planification et le contrôle de l'utilisation des fréquences radioélectriques. Elle procède à l'élaboration et à l'adoption d'un tableau adapté aux ... relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences spécifique en temps de crise
Lire la suite---------- STATUT . . Temps de travail . A la lecture du communiqué de presse du 9 mars 2020, la Cour européenne a précisé, dans la continuité de sa jurisprudence, qu’ une « période de garde
Lire la suiteprotection sociale et pénale des sapeurs-pompiers volontaires. Or, la Commission européenne prévoit, dans les semaines à venir, une révision de la directive européenne sur l'aménagement du temps de travail ... Question écrite n° 20633 de Mme Catherine Morin-Desailly (Seine-Maritime - UCR) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2011 - page 2734 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteLoi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit - JORF n° 0115 du 18 mai 2011 page 8537 ... : travail dissimulé (application immédiate). Dispositions sur la conduite à tenir d’une personne morale de droit public en cas de constatation de travail dissimulé (ex : chantiers de travaux publics ... Impacts de la dernière loi de simplification du droit sur les services d'incendie et de secours
Lire la suiteassociations, de même que la gestion de bénévoles spontanés en temps de crise. Prendre en compte de nouveaux acteurs, citoyens aux compétences diverses, et développer des outils modernes d'action, de mise à ... Prix de l'innovation de l'ENSOSP 2022 ... Projet RISE CITIZEN CRISIS, accessit du prix de l'innovation de l'ENSOSP
Lire la suitede limiter l’usage des pesticides dans les zones protégées au titre de la directive-cadre sur l’eau et au sein du réseau Natura 2000. Les ministres concernés n’ayant pas répondus dans le temps qui leur ... - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... Guide juridique de l'innovation publique Document de La Gazette des communes Le Guide juridique de l’innovation publique édité par La Gazette et le cabinet Goutal, Alibert et associés est ... 2022-22 Chères abonnées, chers abonnés, Deux textes concernent la gestion de crise : d'une part, un arrêté modifiant les dispositions relatives à l'information des populations pris en ... 'agissant précisément de la couverture du risque incapacité temporaire de travail et de la situation des agents en arrêt de maladie de longue durée, le décret prévoit, a minima, le versement d'indemnités journalières ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteAméliorer la reconnaissance de l’engagement associatif et du bénévolat ... la possibilité de faciliter le salarié à mener à bien son (ou ses) engagement(s) bénévoles : le salarié ou l’agent devrait être en mesure de demander à son employeur, non pas une réduction du temps de ... Proposition de loi
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