Présentation : Droits et obligations vont de pairs et impliquent parfois la mise en jeu de la responsabilité : responsabilité de l’auteur d’une infraction, responsabilité de l’employeur (public ou
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Lire la suitecourriel formel de réintégration sur son poste. (CAA de TOULOUSE, 2ème chambre, 28/03/2023, 21TL00841) RESPONSABILITE Responsabilité administrative Responsabilité partagée entre le
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