mettre le feu au camion des pompiers. Il souhaite savoir si le préfet du Gard a d'ores et déjà prévu une protection de tous les véhicules de secours, et ce jusqu'à ce que tous les jeunes délinquants aient ... Question écrite N° 2165 de M. Gilbert Collard (Non inscrit - Gard ), publiée au JO le : 17/10/2017 page : 4934 ... En attente d'une réponse du Ministère de l'Intérieur
Lire la suitepolitiques publiques, mais également un enjeu de gestion des ressources humaines. Cette libération de la parole a permis une (re)prise de conscience de la nécessité d'agir face à ce type de violences en ... Article de revue juridique
Lire la suiteConséquences de la Canicule ... personnel, de moyens, de matériel – à la hauteur des enjeux ? Il y a un énorme feu dans les Cévennes. Le sud craque sous la sécheresse. Et que fait-on ? Renforce-t-on les moyens des pompiers ? Non. L ... Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion ... Question d'actualité au gouvernement n°16 de Mme Sandrine Rousseau (Écologiste - NUPES - Paris ) publiée dans le JO de l'Assemblée Nationale du 13/07/2022 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO de l'Assemblée Nationale du 13/07/2022
Lire la suite’autorisation est à l’initiative de l’administration, toute reprise anticipée en présentiel doit être motivée et faire l’objet d’un entretien préalable. Si l’interruption de l’autorisation est à l’initiative de l ... • Volontariat : le télétravail intervient à la demande de l’agent ; • Alternance : 3j./semaine maximum ; • Réversibilité : Possibilité de remise en cause du télétravail et de retour au travail sur
Lire la suiteReprise de la veille juridique... Si les travaux parlementaires n'ont toujours pas repris (la reprise était prévue le 2 octobre mais la Première
Lire la suitefaire face à ce déluge. De tels événements climatiques exceptionnels ont déjà frappé à plusieurs reprises la Bourgogne : épisodes de gel au mois d'avril, grêle à deux reprises maintenant ! À situation ... M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, je souhaite m'associer à vos propos et dire la compassion et ... Question d'actualité au gouvernement n° 0893G de M. Jean-Baptiste Lemoyne (Yonne - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 01/06/2016 - page 8908 ... Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 01/06/2016 - page 8909
Lire la suiteIncendie industriel de Saint-Chamas ... Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'incendie industriel de Saint-Chamas. Plus de deux semaines après les faits, le feu couve toujours dans le centre de ... du centre de tri a pris feu le 26 décembre dernier, et le feu a continué à se consumer longtemps après, provoquant une importante pollution atmosphérique. D'après Atmosud, qui a déployé des stations ... Question n° 2051S de Mme Valérie Boyer (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/01/2022 - page 153 ... Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement publiée dans le JO Sénat du 04/02/2022 - page 1310
Lire la suiteSource: Direction de l'information légale et administrative ... un « feu orange » ; 4% accusent des retards importants et sont actuellement affectées d'un « feu rouge ». La RGPP a permis d'atteindre des résultats significatifs sur l'amélioration de la qualité des
Lire la suitepuissants - le 20 juillet, du 17 au 20 septembre, du 29 au 30 septembre et du 10 au 13 octobre - qui, à chaque reprise, ont été la cause de dommages très importants. La culture des risques - très présente ... dans le Gard et, plus généralement, sur la région du Languedoc-Roussillon, en plusieurs épisodes au cours des mois de juillet, septembre, octobre et novembre dernier. En effet, concernant plus ... Question orale sans débat n° 0915S de M. Simon Sutour (Gard - SOC) publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 - page 2461 ... Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 17/12/2014 - page 10420
Lire la suiteStage de citoyenneté ... M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les stages de citoyenneté instaurés par la loi du 9 mars 2004. Au 1er janvier 2013, 858 personnes suivies ... janvier 2013. Le stage de citoyenneté est proposé en priorité à des primo-délinquants. Il permet de créer les conditions d'une reprise de dialogue entre les publics, les institutions et les membres de la ... Question N° : 30872 de M. Florent Boudié ( Socialiste, républicain et citoyen - Gironde ) publiée au JO le : 02/07/2013 page : 6834
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