Insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique ... M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique. Plusieurs ... Question écrite n° 19983 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan - Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 11/02/2016 - page 511
Lire la suitesubstantiellement la fonction publique dans ses trois versants vers une unification. Si elle semble remettre en cause le principe d’un statut dans la fonction publique - avec l’élargissement des possibilités de ... L'apport des réformes de ces 20 dernières années ... L'évolution du métier de sapeur-pompier à travers la réglementation
Lire la suiteABDO Mohamed élève-avocat Actualité jurisprudentielle . . ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE . . Commande publique . La Cour administrative d’appel de Marseille rejette la requête d ... .ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 20 octobre 2021 portant nomination de la sous-préfète de Fontenay-le-Comte - Mme CHABANNIER (Nicole) NOR : INTA2129936D ... nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise » a été modifié. Enfin, le gouvernement a présenté, récemment ... financier. Transmise au Ministère de la transformation et de la fonction publiques Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances publiée dans le JO ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteApplication pour les SDIS des dispositions relatives au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ... M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'application pour les services départementaux d ... Question orale sans débat n° 0677S de M. Daniel Reiner (Meurthe-et-Moselle - SOC) publiée dans le JO Sénat du 22/10/2009 - page 2446 ... En attente de réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Lire la suiteRESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ... M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que la loi du n° 2012-347 du 12 mars 2012 tend à résorber l'emploi précaire dans la fonction publique ... L'article 14 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative, notamment, à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emplois des agents contractuels dans la fonction publique ... Question écrite n° 04172 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 24/01/2013 - page 249 ... Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 - page 1446
Lire la suitePrésentation du projet de loi de transformation de la fonction publique Vers l’adoption du projet de loi de transformation de la fonction publique Le gouvernement veut aller vite dans l ... Présentation du projet de loi de Transformation de la fonction publique
Lire la suiteSalon infirmier 2014 Salon infirmier 2014 Lieu : Porte de Versailles à PARIS Les 05, 06 et 07 novembre prochains, l'Association nationale des infirmiers de sapeurs-pompiers [ANISP] en partenariat ... PILORGET ISP Franck organisation.jtp@infiirmiersapeurpompier.com IADE/ISP Principal Président de l'Association Nationale des Infirmiers de Sapeur-Pompier (ANISP) Responsable du pôle Nouvelles ... 'activité d'ISP, les avantages et les inconvénients de la fonction, les statuts, les matériels, les anecdotes et les réponses aux nombreuses questions. Démonstration d'apprentissage par simulation
Lire la suiteoccasion, la fonction publique réaffirme son engagement en matière de lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre et souhaite rappeler la politique d’inclusion et ... Communiqué de presse du ministère de la transformation et de la fonction publiques
Lire la suiteDétermination de l'assiette de la cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours ... Mme Jacqueline Panis attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les modalités de détermination de l'assiette de la cotisation obligatoire versée ... En application de l'article 12-2 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, la cotisation obligatoire versée au Centre national de ... Question écrite n° 15008 de Mme Jacqueline Panis (Meurthe-et-Moselle - UMP) - publiée dans le JO Sénat du 09/09/2010 - page 2317 ... Réponse du Ministère de la fonction publique - publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1991
Lire la suiteFlorian TROMBETTA CERISC Actualité Jurisprudentielle Cette semaine un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille a été retenu, il s’agit d’un permis de construire qui a été délivré en ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... du 16 juin 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Nontron - Mme LASSERRE (Nathalie) NOR : INTA2115284D Décret du 16 juin 2021 portant cessation de fonctions de la secrétaire ... certains ERP fermés depuis plus de 10 mois en raison de la crise sanitaire d'obtenir une dérogation : les gérants de ces ERP pourront rouvrir " sans visite préalable de la commission de sécurité de certains ... Reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnel pour les sapeurs-pompiers Question N° 29911 de M. Bruno Duvergé (Mouvement Démocrate et apparentés - Pas-de-Calais) publiée dans le JO Assemblée ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
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