Présentation : La saisine du Conseil d’État ne faiblit pas. Il a été amené à se prononcer sur l’obligation de masques dans l’espace public par un maire sur sa population. Dans cet ordonnance, le ... L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19
Lire la suiteInformation SDIS 18 : de la Préfecture du Cher Cabinet du Préfet Bureau de la Communication Interministérielle ... La préfecture du Cher a installé le conseil départemental de sécurité civile et des risques naturels majeurs (CDSCRNM). Il regroupe, comme la réglementation l’autorise, deux instances consultatives ... Installation du conseil départemental de sécurité civile et des risques naturels majeurs
Lire la suite- risque traumatique, - risque d’aggravation importante en cas de déshydratation, - risques infectieux dus au traitement immunosuppresseur. Ces risques existent dans les activités opérationnelles ... Un sapeur-pompier professionnel souffre d’une néphropathie à IgA (maladie de Berger) ayant entrainée une insuffisance rénale chronique avec greffe d’un rein unique fonctionnel. Il est traité par ... Risques, conseils et restrictions d'aptitudes en présence d'une néphopathie à IgA
Lire la suite- École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 16 mai 2022 portant nomination de la sous-préfète de Vierzon - Mme BERTRAND (Anne-Charlotte) NOR : INTA2213537D Décret du ... 2022-20 Chères abonnées, chers abonnés, Une veille juridique moins dense qu’à l’accoutumée cette semaine. A noter tout d’abord que le mandat du chef de la mission de conseil de l ... établissements publics à leur financement, lequel a recueilli l'avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et du Conseil national d'évaluation des normes, fixe les montants
Lire la suitela prise en compte de l'indemnité de feu pour le calcul de la pension de retraite ainsi que pour les retenues pour pension dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État./ La jouissance de ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... Proposition de loi n° 3108 portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 Source : assemblee-nationale.fr Proposition de résolution n° 512 tendant à créer une commission d ... 2020-24 Chères abonnées, chers abonnés, De nombreux textes législatif et réglementaires ont été adoptés ces derniers jours à commencer par la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions ... grand public et des scolaires pour le développement de la culture du risque d'inondation, articulation avec les enjeux agricoles, avec l'urbanisme ou encore alerte et gestion de crise. Le Conseil de ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitedirective pour 1'appréciation desquels les périodes de travail doivent être comptabilisées dans leur intégralité, sans possibilité de pondération ". L'instruction a mis en lumière que " le conseil d ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... européens et à ce titre une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2020 a été dépotée et mise en ligne. Publication : " La police municipale " de Pierre-Henri Teitgen Source ... française" ou encore à la formation aux premiers secours. Le financement du mécanisme de protection civile de l'Union européenne est actuellement débattu au sein du Parlement européen. Un consensus semble ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitecommune d'Audincourt ne peut utilement invoquer la " clause générale de compétence " dont bénéficie le conseil municipal pour justifier la légalité de l'arrêté de son maire ». De plus, ils ont considéré ... MOREL SENATORE Audrey cerisc@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia TOUACHE, élève-avocate, alexia.touache@ensosp.fr, +33 (0)4 42 39 05 78 Pour tout renseignement sur le Portail ... Save the date... Le SDIS 44 a le plaisir de vous transmettre à nouveau les deux documents à renseigner pour votre inscription et les informations pratiques, ainsi que le pré-programme de notre ... le public mais aussi la santé. Depuis la décision rendue par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans l'affaire Matzak , le statut de sapeur-pompier volontaire était devenu source d ... être considérés comme des «travailleurs» en vertu du droit de l'Union. (1) Affaire C-518/15, Matzak, EU:C:2018:82. (2) Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteTouache Alexia Doctorante en droit public Actualité jurisprudentielle ---------- . . CONSTITUTIONNALITE . . Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité ... des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics un référent laïcité chargé « d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout ... de liberté d'aller-venir dans seize départements de la métropole ; - le décret du 23 mars 2021 qui modifie les mesures générales en outre-mer. Par ailleurs, les polémiques autour des produits ... Référentiel national de défense extérieure contre l'incendie Question n° 1555S de Mme Céline Brulin (Seine-Maritime - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 25/02/202 Mme Céline Brulin attire l ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite) », devenu le module de secours à personne. Les juges administratifs ont estimé que le conseil d’administration du SDIS n’a pas fait une mauvaise application des dispositions, peu importe que l’arrêté en ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... libertés fondamentaux ». La mise en place de ces applications doivent respecter les normes juridiques européennes parmi lesquelles : la décision n° 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil établit ... , début du déconfinement progressif. Les mesures pour endiguer l’épidémie sont maintenues sans qu’il n’y ait de modifications. Par ailleurs, une aide d’urgence a été activée par le Conseil de l’UE en vue d ... les contrats d'assurance a rapporté 7,4 milliards d'euros en 2018. Une partie est affectée aux conseils départementaux qui sont censés les reverser dans chaque service départemental d'incendie et de ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteA. Touache & V. Perez Rapport au nom de la commission spéciale (1) sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... par tranche d’années d’exercice , dans des conditions et des limites prévues par décret en Conseil d’État. Ce décret précise notamment le régime auquel incombe la charge de valider ces trimestres ... 2023-14 « La sécurité civile est l’affaire de tous ». Depuis la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 dite MOSC, les pouvoirs publics se sont fixés comme objectif de faire émerger au sein de la population ... Encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire Question écrite n° 00421 de M. Jean-Claude Requier (Lot - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 M. Jean-Claude Requier attire l ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
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