disposition des commissions de sécurité ou des organisateurs. Sans présumer de ce que la réécriture du décret 95-860 du 8 mars 1995 va proposer, il semble nécessaire que le préfet puisse disposer d
Lire la suitejours de fractionnement. En vertu de la loi du 26 janvier 1984 et du décret du 26 novembre 1985, « si l'organe délibérant d'un service départemental d'incendie et de secours peut, d'une part, en
Lire la suiteaux modifications apportées à la liste des sous-destinations de constructions mentionnées à l'article R. 151-28 du code de l'urbanisme par le décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures
Lire la suitedu 1er juillet 2024 au 15 septembre 2024 inclus. La liste des voies et portions de voies réservées est fixée par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022. Ces voies sont réservées aux véhicules des
Lire la suite: Ouvrages : « Pompiers sous les bombes-Rouen 1940-1944 » de Thierry Chion, 2013 « Pompiers dans Paris en guerre 1939-1945 » Jean-Claude Demory, 2004 ICI "Le régiment de sapeurs-pompiers de paris 1939
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