du patrimoine, afin de reconstituer des parcelles de forêts communales affectées par la sécheresse et les incendies de l’été 2022. Ce sont 2 200 hectares qui ont brûlé ! « Il en va de l’avenir de nos
Lire la suiteévaluation de la mise en œuvre du nouveau référentiel national n'est entreprise. Or, son application est très compliquée sur le terrain. C'est pourquoi, en lui rappelant la responsabilité de l'État, elle lui
Lire la suiteêtre également président de la communauté d'agglomération, ce dernier poste qui implique pourtant de nombreuses responsabilités n'étant pas considéré comme un mandat. Par ailleurs, il est aujourd
Lire la suiteresponsabilité. M. Roland Courteau demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si, compte tenu des difficultés rencontrées au niveau du recrutement des sapeurs
Lire la suiteresponsabilité soient évalués. Elle lui demande enfin quelles mesures elle compte prendre pour garantir désormais une information transparente et fiable quant à la radioactivité de l'air.
Lire la suitela responsabilité du préfet, mais sous celle du directeur de l'ARS. Ces comités permettent aux élus locaux, notamment aux maires ruraux, de veiller à la bonne répartition sur le territoire des moyens
Lire la suiteprojet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Selon l'UNAFAM, la responsabilité des soignants doit se
Lire la suitefragilisées par cette obligation, la responsabilité administrative et financière qui leur incombe pouvant représenter un poids conséquent dans leur budget et perturber leur fonctionnement, même si des
Lire la suitesolution, à condition que les règles soient précisément connues. C'est pourquoi, il souhaite connaître le périmètre pour lequel un défibrillateur vaudrait pour plusieurs ERP et la responsabilité juridique
Lire la suiteles contours. Le retour d’expérience n’est pas un dispositif d’enquête. Il n’a pas pour finalité de rechercher des responsabilités, d’identifier les causes d’un phénomène ou d’un événement mais plutôt
Lire la suite