Ministère de la transition écologique et solidaire 0 ... code général des collectivités territoriales, le dossier complet de demande sera transmis au préfet au titre du contrôle de légalité au moment de la naissance de la décision, qu'elle soit expresse ou tacite.
Lire la suitemaintien en activité sont nécessaires. La décision d’inaptitude du sapeur-pompier (SP) diabétique insulino-dépendant ne doit pas être systématique. Elle se fait au cas par cas. Il s’agit d’évaluer la
Lire la suitemême affaire, 21MA027112. La CAA de Marseille vient ici rappeler un principe du code de justice administrative : « L'annulation d'une décision ayant irrégulièrement mis d'office à la retraite un
Lire la suite- École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... décembre 2021 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Haut-Rhin - Mme PAREE (Natacha) NOR : INTA2132723D Décret du 23 décembre 2021 portant nomination du secrétaire général de la ... ’outre-mer. Ensuite, le Conseil constitutionnel vient de rendre deux décisions concernant la constitutionnalité de la loi de finances pour 2022 et la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances ... des solidarités et de la santé sur le centre 15 du Samu d'Auxerre dans le département de l'Yonne. L'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne Franche-Comté souhaite, depuis plusieurs années
Lire la suiteM. Jean Pierre Vogel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mise en place du projet NexSis. En effet, ce projet vise à mettre en place un établissement public ... Les services d'incendie et de secours (SIS) sont dotés de systèmes de gestion des alertes et de gestion opérationnelle destinés à la réception et au traitement des demandes de secours, afin d ... Question n° 06234 de M. Jean Pierre VOGEL (de la Sarthe - UMP), publiée au JO le : 19/07/2018 page : 3560
Lire la suite.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... une demande de décision préjudicielle, la CJUE (septième chambre) vient de rendre sa décision à propos de l’interprétation de la disposition de l’article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement ... 2022-05 Chères abonnées, chers abonnés, À côté des mesures sanitaires prises afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19, il est à noter que le Conseil d’Etat vient de rendre sa décision à propos ... Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les références professionnelles des contrôleurs du passe sanitaire et de la vaccination. Le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 précise
Lire la suitedurant l'été la sécurité des plages du littoral, en particulier des plages varoises. Ces derniers craignent la remise en cause de leur affectation pour la saison 2019, alors que le risque terroriste est ... Le ministère de l'intérieur, est particulièrement attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence estivale. Chaque année, des « renforts saisonniers » de gendarmes ... Question n° 11862 de Mme Émilie Guerel (La République en Marche - Var), publiée au JO le : 28/08/2018, p. 7544
Lire la suiteM. Jean-Marc Zulesi interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question des obligations légales de débroussaillage (OLD) et, plus particulièrement, sur leur application ... La forêt couvre le tiers de la surface du département des Bouches-du-Rhône (175 000 ha). Compte tenu du climat et de la végétation méditerranéenne, les massifs forestiers sont particulièrement ... Question écrite N° 5471 de M. Jean-Marc Zulesi (La République en Marche - Bouches-du-Rhône), publiée au JO le : 13/02/2018 page : 1094
Lire la suiteautomatiques sauf opposition des maires ou du président de la structure intercommunale. Les décisions de refus de transférer les pouvoirs de police spéciale devaient être prises en 2014. Il lui demande quel est ... La question est caduque
Lire la suite.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 29 septembre 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Fontainebleau - Mme SOLERE (Véronique) NOR : INTA ... sécurité routière (la bande d’arrêt d’urgence). Au niveau européen, une décision de la Commission européenne institue l’Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire en réponse aux ... soignants, à un fort risque de contamination. Ainsi, il lui demande s'il entend prendre des mesures afin de modifier cette décision gouvernementale et permettre à ces secouristes de bénéficier eux aussi de la
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