-entreprise privé est possible. Le décret du 10 juin 1985, aussi important pour la fonction publique territoriale que l’arrêté du 6 mai 2000 pour les sapeurs-pompiers, apporte des indications utiles pour l
Lire la suitedes risques naturels majeurs (FPRNM). Le présent décret met en œuvre l'intégration du FPRNM au budget général de l'Etat en abrogeant ou supprimant les dispositions relatives à sa gestion comme fonds de
Lire la suite://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043893828) Décret n° 2023-202 du 25 mars 2023 relatif à la prolongation de l'expérimentation de l'usage médical du cannabis (https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=rEJdDTM4ZebtuS54U9GlKcLA4aKVsI0
Lire la suiteadressé au médecin chef du service départemental d’incendie et de secours. Celui-ci en fera la synthèse à l’intention du directeur départemental des services d’incendie et de secours ". Le Décret du 10
Lire la suitedécret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer [ii] Par exemple : Décret n°2000-815 du 25 août 2000
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