information est impérative après 21 jours d’arrêt dans l’arrêté du 6 mai 2000, article 6); non prévue dans de décret du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine
Lire la suitedes risques naturels majeurs (FPRNM). Le présent décret met en œuvre l'intégration du FPRNM au budget général de l'Etat en abrogeant ou supprimant les dispositions relatives à sa gestion comme fonds de
Lire la suiteadressé au médecin chef du service départemental d’incendie et de secours. Celui-ci en fera la synthèse à l’intention du directeur départemental des services d’incendie et de secours ". Le Décret du 10
Lire la suitedécret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer [ii] Par exemple : Décret n°2000-815 du 25 août 2000
Lire la suite« passe sanitaire », instauré par la loi du 5 août 2021[13], jusqu’au 31 juillet 2022. Ce recours doit être fait par décret du Premier ministre, mais il est soumis à conditions prévues par l’article 2 de la
Lire la suite