modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ... Décret 4

Accueil > Plateformes > #Risques > Ressources Juridiques > Risques > Risque sanitaire

Notice : conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé du 29 mars 2023, le décret suspend l’obligation de vaccination des professionnels et étudiants. ... Décret 4

Accueil > Plateformes > #PNJ > Ressources juridiques > SIS > SSSM archives > Médecine d'aptitude et santé au travail

Notice : le décret augmente à compter du 1er janvier 2023 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement ... Décret 4

Accueil > Plateformes > #PNJ > Ressources juridiques > SIS > Statut de la fonction publique territoriale > Statut des Sapeurs-pompiers Professionnels > Rémunération

Notice : le décret augmente à compter du 1er mai 2023 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement, aujourd ... Décret 4

Accueil > Plateformes > #PNJ > Ressources juridiques > SIS > Statut de la fonction publique territoriale > Règles générales

Notice : le décret fixe les conditions dans lesquelles les agents éligibles peuvent choisir de cotiser au régime de retraite additionnel de la fonction publique. Le décret définit également la ... Décret 4

Accueil > Plateformes > #PNJ > Services d'incendie et de secours