Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 22 janvier 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Mortagne-au-Perche - M. ARMAND (Gilles) (NOR : INTA2035985
Lire la suiteCe partage d'information opérationnelle a vocation à informer les services d'incendie et de secours sur ce type d'isolant. Ce document vise également à éclairer les COS sur les difficultés qu ... ouate de cellulose. Son emploi s'est généralisé ces dernières années dans les habitations neuves mais aussi dans les constructions rénovées, grâce à des campagnes incitatives du gouvernement du type
Lire la suite'appel ont rejeté à nouveau la requête. ( CAA Bordeaux 10 mars 2020, n° 18BX01462, Mme et M. D... c/ commune de Saint-Georges d'Oléron ) . Arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle . La ... Densification et risques d'inondation dans des territoires à l'hydrogéologie particulière Question n° 11179 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 M. Hervé Maurey
Lire la suitede constructions, chantiers, installations de toute nature jusqu'à une distance maximale de 50 m, pouvant être portée à 100 m, et aux gestionnaires d'infrastructures de transport sur une largeur
Lire la suitedébroussaillement. Enfin, un arrêté « définit le socle des types de travaux que doivent contenir les arrêtés préfectoraux en vue de leur harmonisation, ceux-ci ayant vocation à préciser les critères techniques
Lire la suite