Pouvoir du maire et arrêté de péril ... cohésion des territoires quels sont les moyens dont dispose un maire pour obtenir la libération, par ses occupants, d'un immeuble frappé d'un arrêté de péril portant interdiction d'habiter du fait du péril ... 'agissant des arrêtés de mise en sécurité avec interdiction d'habiter pris à l'encontre d'un propriétaire bailleur, ce dernier a l'obligation d'héberger ou reloger les occupants conformément aux dispositions de l ... Question écrite n° 01764 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suiteRevalorisation de la profession de sapeur-pompier ... 'actualité nous prouve combien ces hommes et ces femmes sont quotidiennement confrontés à des risques majeurs. Certes, les sapeurs-pompiers perçoivent une « prime de feu » mais, au-delà de l'aspect purement ... . En outre, plusieurs avancées importantes pour la fin de carrière des SPP ont été concrétisées. Désormais, les SPP, en situation de difficulté opérationnelle, peuvent bénéficier à partir de l'âge de ... Question N° : 28654 de M. Marc Le Fur Question publiée au JO le : 04/06/2013 page : 5724
Lire la suiteLes instructions budgétaire et comptables M. 14 (communes et établissements publics, M. 31 (offices publics de l’habitat à comptabilité publique), M. 52 (départements et de leurs établissements ... Les nouvelles instructions budgétaires et comptables sont disponibles
Lire la suiteMise en gestion durable de la forêt française privée ... Le changement climatique a des conséquences directes sur les forêts françaises, ce qui nécessite une adaptation. Or, les forêts privées constituent 75 % de la superficie des forêts de l’hexagone. Ce ... Rapport de l'IGF, du CGAAER et de l'IGEDD
Lire la suiteM. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation sanitaire de l ... : prévention, amélioration et répression. En dehors de l’axe prévention, pour lequel des fréquences minimales d’inspection sont définies au niveau national, les priorités sont définies localement pour les axes ... Question N° : 123929 de M. Bernard Carayon ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) publiée au JO le : 13/12/2011 page : 12939
Lire la suitede l’instruction du 30 juillet 2015 relative au renforcement de la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance subis par plusieurs sites sensibles. ... Sites Seveso : « Les outils juridiques sont là, il faut seulement une meilleure coordination »
Lire la suiteGaz à effet de serre ... M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le ... septembre) et 15 millions de kilomètres carrés (pendant l'extension maximale de mars). Son extension minimale s'est considérablement réduite ces dernières décennies. Les surfaces enregistrées étaient de 5 ... Question N° : 61861 de M. Marc Dolez ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) publiée au JO le : 27/10/2009 page : 10082
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... Notice : les articles L. 561-3 et D. 561-12-7 du code de l'environnement rendent éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs des mesures de réduction de vulnérabilité au risque ... établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux séismes en zone de sismicité forte éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs
Lire la suiteMme Valérie Oppelt appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions d'accès des services de secours en situation d'urgence aux immeubles d ... La multiplication des systèmes de sécurité à l'entrée des immeubles d'habitation collective (digicodes, badges, interphones, etc.) peut parfois rendre plus difficiles les interventions des secours ... Question n° 8593 de Mme Valérie Oppelt (La République en Marche - Loire-Atlantique), publiée au JO le : 22/05/2018, p. 4158 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur, publiée au JO le : 02/10/2018, p. 8839
Lire la suiteL'intervention des sapeurs-pompiers en zone urbaine sensible ... M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés de plus en plus importantes que rencontrent les sapeurs-pompiers professionnels lorsqu'ils interviennent ... Les sapeurs-pompiers professionnels sont des fonctionnaires territoriaux qui, au regard de la fixation des éléments de base de leur traitement, sont soumis au droit commun de la fonction publique ... Question N° : 22784 de M. Lucien Degauchy publiée au JO le : 02/04/2013 page : 3479
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