valeurs et principes républicains fondés sur la solidarité et l'entraide, c'est la République que l'on atteint. C'est donc à la République de répondre fermement et de défendre ceux qui exposent chaque jour
Lire la suite'analyses médicales destinés à l'évaluation de l'aptitude physique des sapeurs-pompiers. Lorsqu'une administration souhaite réaliser un achat dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée
Lire la suiteprescription de dix ans ayant expiré en 2014. La Cour de cassation se demande donc si il était possible d’écarter les règles de prescription pour les cas de torture. Rappelant la valeur particulière de l
Lire la suitestructures proposant ces formations, l’article exonère également de taxe sur la valeur ajoutée toute acquisition de matériel de secourisme. L’article 3 vise à créer les conditions de financement du présent
Lire la suitecassation se demande donc si il était possible d’écarter les règles de prescription pour les cas de torture. Rappelant la valeur particulière de l’interdiction de la torture, qui prit force obligatoire très
Lire la suite, la loi prévoit que des prescriptions de renforcement du bâti peuvent être décidées. Ces travaux, dont le coût ne peut excéder 10 % de la valeur vénale du bien, sont à réaliser par le propriétaire. À
Lire la suitedonner une valeur législative à cette réalité opérationnelle paraît alors utile et logique[6]. Pour ces raisons, entre autres, la loi Matras devient primordiale pour adapter le modèle français de sécurité
Lire la suitedes biens construits ne peuvent porter que sur des aménagements limités dont le coût est inférieur à 10 % de la valeur vénale ou estimés du bien à la date d'approbation du plan. Le projet de PPRi de la
Lire la suitelibérales soient rémunérées à leur juste valeur. Madame la ministre, le Gouvernement entend-il expérimenter de telles mesures ? Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée. Mme
Lire la suite'accidents de la circulation, souvent en raison d'un état alcoolique, de souffrance ou de détresse psychologiques. En ciblant les sapeurs-pompiers, qui incarnent au quotidien les valeurs et les principes
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