L’AFPCN organise ce colloque le 2 et 8 mars 2012 en partenariat avec le Conseil Général de l'Economie, de l'Industrie, de l'Energie et des Technologies (CGEIET), et avec le concours de la Mission ... Invitation : AFPCN - Colloque des 2 et 8 mars 2012 à Paris, « Des instruments financiers face aux risques de désastres en France et dans le monde » ... scientifique et financière, institutions de dimensions locales à planétaires. L’élargissement à l’économie des fonctions du CGIET, effectif au 1er mars, est aussi l’expression de cette nécessaire ouverture ... Invitation : AFPCN - Colloque des 2 et 8 mars 2012 à Paris, « Des instruments financiers face aux risques de désastres en France et dans le monde »
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Lire la suiteM. Michel Castellani attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le statut des forestiers-sapeurs. Fonctionnaires territoriaux en charge notamment de ... Les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale ont vocation à regrouper plusieurs métiers afin de répondre au mieux aux besoins des collectivités territoriales. Ces cadres d'emplois à ... Question N°36304 de M. Michel Castellani publiée dans le JO Assemblée nationale ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Assemblée nationale
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Lire la suitedurée du travail. La Cour européenne a estimé qu’une garde doit être considérée comme du temps de travail dans son intégralité peu importe l’intensité du travail[2]. De même, les astreintes, en fonction ... Le droit du temps de travail est complexe en raison notamment de la multiplicité de ses sources (internationales, européennes, nationales). Le texte phare en la matière est incontestablement la ... Panorama rapide de l’année 2022 ... Jurisprudence et temps de travail
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