du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 30 avril 2024 portant nomination du sous-préfet de Castellane - M. CEAUX (Dominique). NOR : IOMA2410884D Décret du 30 ... article 23, qui modifiait à la fois le code de l’environnement et le code forestier, introduisait « une obligation d'information pour le vendeur ou le bailleur d'un bien immobilier concerné par une zone ... -pompiers professionnels constituent un cadre d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels non-officiers de catégorie C, au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code général de la fonction publique. Ils exercent leurs
Lire la suiteavec les impératifs de la vie professionnelle ou sociale en raison, notamment, de la durée du trajet entre leur domicile et le centre de secours d'affectation » pour reprendre les termes de ces mêmes ... Décret d'application de la loi "Matras"
Lire la suitedroit d’être réintégré à condition qu’un emploi correspondant à son grade soit vacant. Dans le cadre d’une réintégration, la collectivité, rappelle le Conseil d’Etat, a l’obligation de proposer des
Lire la suiteProposition de loi tendant à assurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne dans le cadre de leurs interventions déposée le 13 septembre 2012 au Sénat ... localement. Dans le cadre d'une opération en dehors du réseau autoroutier, les services de secours peuvent utiliser l'autoroute à titre payant pour se rendre plus rapidement sur les lieux d'une intervention
Lire la suiteTREK2026333D ... perte de matières, notamment dans un but de lutte contre la prolifération, appelée dans ce décret « sécurité nucléaire ». Ce décret clarifie et renforce le cadre de la sécurité nucléaire. Il renforce les
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Lire la suiteaux « fonctions précédemment exercées ou à celles définies dans le statut particulier du cadre d'emplois de l’agent » (articles L. 542-13 et L. 542-22 du code général de la fonction publique). Or
Lire la suiteAvis portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels
Lire la suite@ensosp.fr Tel : + 33 (0)4.42.39.05.23 CERISC (Centre d’Etudes et de Recherches Interdisciplinaires sur la Sécurité Civile) Courriel : cerisc@ensosp.fr Tél : +33 (0)4 42 39 05 56 www.ensosp.fr ... ), Commandant Arnaud WILM (SDIS 78) ♦ Prix de la formation d’adaptation à l’emploi de directeur départemental adjoint Lauréat Du management des générations au
Lire la suiteprésentation d’expériences de son usage dans le cadre des politiques publiques, de la magistrature et d’un SIS pionnier en la matière. La seconde session s’attardera sur la restitution des outils produits par un ... présentation d’expériences de son usage dans le cadre des politiques publiques, de la magistrature et d’un SIS pionnier en la matière. La seconde session s’attardera sur la restitution des outils produits par un
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