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Lire la suite'aurait pu qu'avoir pour effet d'augmenter sa part contributive ». La juridiction a considéré que « le SDIS (...) a calculé la contribution due au titre de l'année 2007, puis celle de l'année en cause, sur ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 11 mars 2021 portant nomination du sous-préfet de Châtellerault - M. PECATE (Christophe) NOR : INTA2104092D Décret du 11 ... 2021-11 Chères abonnées, chers abonnés, Depuis le décret n° 2021-272 du 11 mars 2021, les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont habilités, sous conditions, à injecter les vaccins contre ... 'une réflexion pour un décret d'encadrement de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires sans que ceux-ci soient consultés. Ils représentent pourtant 79 % des effectifs… En rapport avec la directive européenne
Lire la suiteLe 15 février dernier le CSFPT a émis de justesse un avis favorable à l'ensemble des projets de décrets examiné en assemblée plénière ... REFORME DE LA FILIERE SPP : LE CSFPT AVALISE DE NOMBREUX PROJETS DE DECRETS
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