Calculs de pensions des SPV ... ayant été marquée par des catastrophes naturelles de grande ampleur, notamment en février, la tempête Xynthia ; en juin, par les importantes inondations du Var, et cet été par le violent incendie de l ... catégorie active, ce qui permet un départ anticipé en retraite. Dans le même cadre, les sapeurs-pompiers pompiers professionnels en situation de difficulté opérationnelle peuvent bénéficier, à partir de l ... Question N° : 92555 de M. Jean Leonetti ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) publiée au JO le : 02/11/2010 page : 11896
Lire la suitevisant à élargir l’exonération de droits de mutation à titre gratuit aux fonctionnaires décédés lors de l’exercice de leur mission ... "Aujourd’hui, les dons effectués en faveur des proches de victimes du terrorisme ou de militaires, policiers, pompiers, gendarmes ou douaniers, décédés lors de l ... Proposition de loi
Lire la suiteSécurité des biens et des personnes - Augmentation des violences à l'encontre des sapeurs-pompiers en intervention ... M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation inquiétante des attaques visant les sapeurs-pompiers en intervention. Selon les chiffres du ministère de l ... lutte déterminée contre ces agressions qui visent les femmes et les hommes qui garantissent, chaque jour et sur l'ensemble du territoire, la continuité opérationnelle du service public de protection et de ... Réponse du ministère de l'intérieur dans le JO Assemblée nationale du 10/12/2019
Lire la suite'autorités éducatives de l'ensemble de l'UE et qui a pour but de se pencher sur les défis qui attendent le secteur. ... a lieu au niveau interprofessionnel et au sein de comités de dialogue social sectoriels. Étant donné leur représentativité, les partenaires sociaux européens ont le droit d'être consultés par la Commission
Lire la suiteM. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les moyens aériens dont disposent les sapeurs-pompiers afin d'arrêter la progression des incendies ... Le ministère de l'intérieur et des outre-mer participe activement à l'augmentation quantitative et qualitative des moyens de renforts aériens et terrestres dans le cadre de la lutte contre les feux ... Question de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 06/04/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 10/08/2023
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... les éco-organismes créés par les producteurs des produits mentionnés au 19° de l'article L. 541-10-1 consacrée aux actions de communication visant à sensibiliser au risque d'incendie lié à l'abandon de ... actions de sensibilisation au risque d'incendie lié à l'abandon de mégots
Lire la suite). La commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet en juillet de cette année. Ce rapport suggère notamment de clarifier les relations entre les SDIS, les ... 'efficacité de l'aide médicale urgente face aux situations de détresse dépend de la qualité et de la rapidité de l'échange d'informations entre les centres de réception des appels d'urgence chargés d'organiser les ... Question N° : 60966 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9631 ... Réponse du ministère de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales, publiée au JO le : 05/01/2010 page : 159
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait que le redécoupage des intercommunalités est ... La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales définit la procédure d'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). L'établissement de ... Question écrite n° 20581 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2011 - page 2733 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 09/02/2012 - page 340
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... période ; - renforce l'encadrement et l'harmonisation à l'échelle du bassin et du département de la gestion de crise sécheresse dans les zones d'alerte et la célérité des décisions afin de renforcer l ... relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
Lire la suiteCéline Ravallec, Mal de dos : comment l'éviter ? ... de salariés dans une multitude de secteurs. Les manutentions manuelles sont à l'origine de la très grande majorité des cas de survenue de la pathologie dans le cadre professionnel. Les actions de
Lire la suite