La commission des lois du Sénat a examiné mercredi 16 décembre 2015 le projet de loi « déontologie » des fonctionnaires, et propose d’apporter plusieurs modifications à la version de l ... Projet de loi « déontologie » : les 8 propositions clés de la commission des lois du Sénat
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... 'appui à la prévision des inondations (SCHAPI) de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) dans la chaîne de production de l'information de vigilance crues. Elle précise les modalités d ... relative à la production opérationnelle de la vigilance crues
Lire la suiteCrise de vocation des sapeurs-pompiers volontaires ... Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le Premier ministre sur la crise des vocations des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Selon le ... -pompiers volontaires qui contribuent à garantir, chaque jour et sur l'ensemble du territoire, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à la population. Sur les près de 4,5 millions d ... Question écrite n° 07344 de Mme Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 18/10/2018 - page 5238 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018 - page 6627
Lire la suite«prévention sécurité» de la délégation Languedoc-Roussillon, décrit l’organisation des services concernés (au 31 décembre 2006) et s’intéresse aux 41.300 agents, tous statuts confondus, qui les composent ... Les métier de la prévention et de la sécurité vus par le CNFPT
Lire la suiteTemps de travail ... M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des sapeurs-pompiers quant à leurs nouvelles conditions de travail. Une réglementation européenne oblige ... européenne n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Ce nouveau décret a fixé un plafond semestriel de 1128 heures qui respecte la limite maximale de 48 ... Question N° : 51889 de M. Lucien Degauchy ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise ) publiée au JO le : 11/03/2014 page : 2266
Lire la suiteDemande d'arrêté déclenchant l'état de catastrophe naturelle ... M. Bruno Duvergé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les intempéries qui ont frappé le sud du département du Pas-de-Calais le week-end du 18 et 19 avril 2020. Dans la nuit du 17 ... Dans le contexte de la crise sanitaire et malgré les mesures de confinement qui ont perturbé le fonctionnement des services administratifs, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe ... Question écrite n° 30529 de de M. Bruno Duvergé publiée au JO Assemblée Nationale le 23/06/2020 page 4327 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur publiée au JO Assemblée Nationale le 06/10/2020 page 6892
Lire la suiteMme Colette Giudicelli attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la charte Marianne. Lancée en janvier 2005, cette charte est une charte d ... Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'importance de l'accueil dans les ... Question écrite n° 08360 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP) publiée dans le JO Sénat du 16/04/2009 - page 929 ... Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 29/10/2009 - page 2520
Lire la suiteMme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés auxquelles sont confrontés les sapeurs-pompiers. D'après la Direction générale de la sécurité ... la population. La pérennité et l'attractivité du volontariat dépendent de sa capacité à s'adapter aux nouvelles formes d'engagement, attendues par les plus jeunes qui aspirent davantage aujourd'hui à ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 05/11/2019
Lire la suiteLe ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a présenté le calendrier des trois élections politiques qui marqueront les douze mois à venir : les ... LES DATES DES ELECTIONS SENATORIALES, PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES
Lire la suiterevalorisé afin de garantir l'accomplissement de leurs quatre grandes missions : le secours aux personnes, les accidents de la circulation, les incendies et les risques environnementaux. Ce sont au quotidien ... L'article L.1424-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « les contributions des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et du ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 10/03/2020
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