décret d’application a précisé les conditions autorisant les sapeurs-pompiers (civils et militaires) le droit de procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions. ========== Cf. Loi n
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Lire la suiteremorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE. Il
Lire la suiteEn attendant une réelle prise de conscience par les élus et les citoyens, le gouvernement va s’empresser de décréter l’arrêté de catastrophe naturelle afin de permettre aux victimes d’engager les
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