transports publics guidés conformes aux dispositions du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017, d'une longueur supérieure à 100 mètres. Crédit photo : Photo de Burak The Weekender: https://www.pexels.com
Lire la suite"Le décret pérennise, après une phase d'expérimentation, le « pass Culture », en le généralisant à l'ensemble des personnes âgées de 18 ans, françaises ou résidant sur le territoire national. Le
Lire la suitesouhaitant se doter de caméras-piéton, qu’une demande auprès du préfet compétent localement soit réalisée par l’autorité de gestion du SIS d’appartenance. Dans l’attente du décret d’application pris en Conseil
Lire la suitedécret d’application a précisé les conditions autorisant les sapeurs-pompiers (civils et militaires) le droit de procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions. ========== Cf. Loi n
Lire la suiteCOVID-19, vont être réemployés à compter de l’entrée en vigueur du décret mettant fin à cette obligation. Afin d’anticiper l’entrée en vigueur du décret et de procéder dans les meilleurs délais à la
Lire la suite