’affaires. [2] CJCE 3 octobre 2000, n° C-303/98, SIMAP ; CJCE 9 septembre 2003, n° C-151/02, Jaeger ; CJCE 5 octobre 2004, n° C-397/01 à C-403/01, Pfeiffer ; CJCE 1er décembre 2005, n° C-14/04, Dellas [3] CJUE
Lire la suitede 2002 sur la démocratie de proximité et celle de 2004 sur la modernisation de la sécurité civile n’ont fait qu’aggraver cette tendance. Pour les départements, en moyenne, le fonctionnement des SDIS
Lire la suitetransports publics guidés conformes aux dispositions du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017, d'une longueur supérieure à 100 mètres. Crédit photo : Photo de Burak The Weekender: https://www.pexels.com
Lire la suite"Le décret pérennise, après une phase d'expérimentation, le « pass Culture », en le généralisant à l'ensemble des personnes âgées de 18 ans, françaises ou résidant sur le territoire national. Le
Lire la suitesouhaitant se doter de caméras-piéton, qu’une demande auprès du préfet compétent localement soit réalisée par l’autorité de gestion du SIS d’appartenance. Dans l’attente du décret d’application pris en Conseil
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