Représentants des Samu, des pompiers, des ministères de tutelles - Intérieur et Santé- se sont retrouvés à l’occasion d’une conférence organisée le 5 février dans le cadre du salon Secours expo. Ils ... Secours d’urgence : la synergie 15-18 n’est plus un vœu pieux
Lire la suiteLe titulaire d’un contrat de partenariat peut-il exploiter un service public ? L’absence de dispositions sur la question maintient le doute. Pourtant, le contrat de partenariat est un instrument ... POUR UNE GESTION DU SERVICE PUBLIC PAR LE TITULAIRE D’UN CONTRAT DE PARTENARIAT
Lire la suiteUn contrat d’assurance souscrit par une collectivité territoriale pour assurer les risques liés aux maladies ou accidents de ses agents ne peut pas remettre en cause, en cas de résiliation, les ... CLAUSES LICITES ET ILLICITES DANS UN CONTRAT D’ASSURANCE DU PERSONNEL TERRITORIAL
Lire la suiteLes assureurs du Royaume-Uni ont toujours fait preuve d'une imagination débordante dès lors qu'il s'agit de mettre en place un contrat d'assurance destiné à garantir un risque original, ou inédit ... La détermination de la garantie d'assurance. Le rôle de la loi
Lire la suiteChambéry un plan d’action en 25 mesures pour le volontariat ... Engagement pour le volontariat - Plan d'action pour les sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suitejours de fractionnement. En vertu de la loi du 26 janvier 1984 et du décret du 26 novembre 1985, « si l'organe délibérant d'un service départemental d'incendie et de secours peut, d'une part, en ... Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 04/12/2023, 457244
Lire la suitesanction qu'elle retient, de tenir compte non seulement de la nature et de la gravité des faits répréhensibles mais aussi de la situation d'ensemble de l'agent en cause, à la date à laquelle la sanction est ... L'articulation des poursuites disciplinaires et des poursuites pénales d'un agent public
Lire la suiteLa procédure d'adoption des lois suit une règle spéciale énoncée à l'article 39 de la Constitution aux termes duquel « sans préjudice du premier alinéa de l'article 44, les projets de loi ayant ... LA PROCEDURE D'ADOPTION DE LOI FIXANT LE NOMBRE DES CONSEILLERS TERRITORIAUX CONTRAIRE A LA CONSTITUTION
Lire la suitecontre le jugement. Dans le cadre d’un appel d’offres, le tribunal administratif de Paris a enjoint à la commission de régulation de l’énergie (CRE) de communiquer à l’association Non aux éoliennes entre ... Tierce opposition et sursis à exécution d’un jugement ordonnant la communication de documents
Lire la suitefilière pour garantir un meilleur service, offrir une carrière plus attractive dans le cadre d’un parcours qualifiant, leur donner des possibilités d’évolution en meilleure adéquation avec leur ... PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REFORME DE LA FILIERE SAPEURS-POMPIER
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