Le contexte sanitaire bouscule les missions des agents publics et impacte leurs conditions de travail. Fortement sollicités pour répondre aux urgences multiples de la crise, ils doivent aujourd ... 30 – Témoignages : Missions, conditions de travail, perspectives : ils font la fonction publique ! En 4’ chrono, des agents détaillent leurs problématiques du quotidien. Cinq regards de l
Lire la suiteRisques psychosociaux, management intergénérationnel, évolution de la fonction managériale, le sens donné au travail, le pouvoir de la norme, l'environnement social et économique, la préservation du
Lire la suitefaits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général, selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon ... la sécurité des travailleurs dans l’Union ». Des initiatives ont été menées afin de lutter contre le Covid-19 mais aussi protéger les salariés sur leur lieu de travail. La Commission a adopté ... la volonté ferme d’ériger la prévention et la protection au travail comme une priorité dont le cadre juridique doit être amélioré. Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous ... de justice de l'Union européenne du 21 février 2018. Cette jurisprudence assimile le bénévolat à du travail, ce qui conduirait à cumuler le temps consacré par le sapeur-pompier au bénévolat et celui
Lire la suiteMme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'opportunité de prévoir une meilleure gratification des services rendus de manière ... Mme le président. La parole est à Mme Catherine Belrhiti, auteure de la question n° 476, adressée à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Mme Catherine Belrhiti. Madame la ... Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation
Lire la suite, pendant le temps de travail, comme un accident détachable du service. La cause de cette agression était en effet liée à la vente d'un boudin d'hivernage pour piscine, et constituait donc un différend d ... travail effective pour la détermination des droits découlant de l'ancienneté et du droit aux prestations sociales. Concernant les droits à pension de retraite des fonctionnaires, ces temps d
Lire la suiteIl n'existe à ce jour aucun ouvrage abordant un nombre aussi conséquent d'observations de terrain concernant le champ de la Médecine et Santé au Travail. L'originalité de ce manuel est de traiter de ... Maux croisés : 50 observations commentées de maladies professionnelles et d'aptitudes médicales au poste de travail
Lire la suiteProjet de loi n° 672 ratifiant l'ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime
Lire la suitetravail imputable à la faute d’un tiers. ... En principe, les victimes d’accidents du travail ainsi que leurs ayants droit sont indemnisés, forfaitairement, par les caisses de sécurité sociale. Il en résulte que toute action en réparation leur ... Accident du travail : l’articulation avec un accident de la circulation et la faute d’un tiers
Lire la suite, elle organise un aménagement du temps de travail afin de leur libérer du temps libre. Elle aurait vocation à s'appliquer aussi bien aux salariés qu'aux agents publics dans le respect du principe de ... à « récompenser un engagement continu et de longue date, au service de la Nation ». Cette distinction intégrerait notamment « le temps consacré à la disponibilité opérationnelle pour les sapeurs ... collectivités territoriales, quant à lui, dispose que le temps d'absence prévu aux articles L. 4135-1 et L. 4135-2 est assimilé à une durée de travail effective pour la détermination du droit aux prestations
Lire la suiteDans un communiqué de presse du 28 avril 2020, la CNCDH recommande à la France de ratifier d'ici fin 2020 la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du travail (OIT) concernant l ... Déclaration de la CNCDH dans la lutte contre les actes de violences et de harcèlement au travail
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