Formation de maintien et de perfectionnement des acquis des directeurs et directeurs adjoints départementaux des services d’incendie et de secours (2 stages annuels de 3 sessions). Ce cycle de
Lire la suiteFormation de maintien et de perfectionnement des acquis des directeurs et directeurs adjoints départementaux des services d’incendie et de secours (2 stages annuels de 3 sessions). Ce cycle de
Lire la suite1. Concernant la désignation des maladies : « Affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS- CoV2, confirmée par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire ... Est-ce que le tableau des maladies professionnelles N°100 "Affections respiratoires aigues liées à une infection au SARS-Cov2" peut s’appliquer aux sapeurs-pompiers ?
Lire la suite’est manifestement pas à la hauteur des ambitions du Parlement. Cette proposition de loi a pour but de rectifier le caractère décevant des effets de l'application de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la ... PROPOSITION DE LOI portant actualisation de certaines dispositions de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Lire la suiteL'article 1er prévoit que les services de santé au travail, comprenant ceux des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ... Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire
Lire la suiteOrdonnance n°2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire
Lire la suitemodifiant l'arrêté du 2 mars 2007 portant transfert d'aérodromes civils appartenant à l'Etat à des collectivités territoriales ou à des groupements de collectivités territoriales
Lire la suitemodifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l
Lire la suiteportant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de la défense et R. 213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à
Lire la suiteaux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
Lire la suite