reconstitution, assimilée à des services effectifs au sens de la législation sur les pensions pour l'ouverture du droit à pension et la liquidation de la pension". Après avoir rappeler que l'annulation par le
Lire la suiteque : « En prévoyant que les temps d'habillage, de déshabillage et de douche sont inclus dans le temps de travail effectif des agents qui effectuent ces opérations alors qu'ils ont déjà pris leur
Lire la suite, établit, entre ces communes et celles qui ne disposent pas d'un tel centre, une différence de traitement qui est en rapport avec son objet, visant à prendre en compte, dans l'effectif des communes, la
Lire la suite'extrême urgence prévus à l'article L3163-3. CONDITIONS DE TRAVAIL Durée de travail effectif ne pouvant excéder 8 heures par jour Pause de 30 minutes consécutives lorsque le temps de travail quotidien
Lire la suiteréponse immédiate de la France. La polyvalence du personnel a été accrue afin de réduire les coûts de fonctionnement et d'optimiser l'emploi des moyens. Ainsi, 71 % des effectifs sont consacrés à la mise en
Lire la suitesont assimilés à des services à temps plein pour le calcul de l'ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées pour le réexamen ou l'évolution des conditions de rémunération, pour les droits
Lire la suitedes tranches de 8, 10 ou 12 heures", assure-t-il. Dès lors, il leur faudrait "soit augmenter le nombre de professionnels afin d’avoir le même effectif, pour un coût qui augmenterait sensiblement, soit
Lire la suitesuivantes : « Le conseil d'administration peut, à cet effet, prendre en compte au profit des communes et des établissements publics de coopération intercommunale la présence dans leur effectif d
Lire la suitematière de contrôle de légalité, l’effectif s’élève à 6,7 équivalents temps plein annuel travaillé) et moins de personnel qualifié (dans l’ensemble des préfectures et sous-préfectures, moins de 19 % des
Lire la suitehebdomadaire moyen excédant 48 heures, nonobstant la définition par décret d'un rapport d'équivalence entre le temps de présence physique sur le lieu de travail et le temps de travail effectif, qui ne saurait en
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