Modalités d'application de la réforme de la filière sapeurs-pompiers professionnels ... M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur aux modalités d'application de la réforme de la filière sapeurs-pompiers professionnels. Cette réforme, qui a pour objet de ... Les textes publiés le 21 avril 2012 au journal officiel relatifs à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels, rendent plus cohérent le déroulement de carrière des sapeurs ... Question N° : 15264 de M. Jean-Luc Warsmann ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) publiée au JO le : 08/01/2013 page : 139
Lire la suiteRevalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels ... M. Denis Sommer alerte M. le ministre de l'intérieur sur la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels. En vertu du décret du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux d ... Les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers professionnels ont exprimé le souhait que la profession de sapeurs-pompiers soit davantage valorisée. Le Gouvernement a parfaitement ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 15/10/2019
Lire la suiteDiminution du nombre de sapeurs-pompiers volontaires ... M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur que le nombre de sapeurs-pompiers volontaires ne cesse de diminuer. Cette diminution aurait été de l'ordre de près de 2 300 pompiers ... Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) et de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF). Ce ... Question écrite n° 10058 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 16/01/2014 - page 134 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 - page 632
Lire la suiteValidité du protocole d'accord du 23 septembre 2011 relatif aux sapeurs-pompiers ... Mme Michèle André attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réforme de la filière des sapeurs-pompiers. L ... Question écrite n° 21277 de Mme Michèle André (Puy-de-Dôme - SOC-EELVr) - publiée dans le JO Sénat du 08/12/2011 - page 3122 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suite-pompiers. Il affirme que les sapeurs-pompiers n'ont pas de représentants ni de conseiller technique auprès du Président de la République, ni même auprès du Premier ministre ou du ministre de l'intérieur, et ce ... la modernisation de la sécurité civile. La conjonction de ces deux textes a permis aux sapeurs-pompiers de devenir les acteurs de premier plan de la sécurité civile et de la réponse qui est apportée ... Question N° : 84148 de M. Michel Raison ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Saône ) publiée au JO le : 13/07/2010 page : 7788 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10391
Lire la suitePour la création d'un corps des forestiers sapeurs ... M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la création d'un corps spécifique des forestiers sapeurs, qui est une juste reconnaissance de leur ... Les différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale ne comptent pas de corps ou cadre d'emplois propre aux forestiers-sapeurs. Ceux-ci relèvent du cadre d'emplois des adjoints ... Question de M. Philippe Tabarot (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/04/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 03/08/2023
Lire la suiteSuivi et évaluation du plan d'action pour le volontariat des sapeurs-pompiers ... Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés auxquelles sont confrontés les sapeurs-pompiers. D'après la Direction générale de la sécurité ... au conseil national des sapeurs-pompiers volontaires et à la conférence nationale des services d'incendie et de secours. Enfin, l'inspection générale de la sécurité civile contrôlera la déclinaison ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 05/11/2019
Lire la suiteMise en péril du modèle de sécurité civile français basé sur le volontariat ... Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la pérennité du modèle français de sécurité civile basé sur le volontariat. Un récent arrêt du Conseil d'État du 19 ... rurales, notre modèle permet aussi bien de faire face aux accidents du quotidien, que d'affronter les crises exceptionnelles. Ce modèle, garant de la pérennité de la mission des 240 000 sapeurs ... Question n° 26371 de Mme Isabelle Valentin (Les Républicains - Haute-Loire) publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/02/2020 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 09/06/2020
Lire la suiteprofessionnel ? Le médecin sapeur-pompier n’a pas à se prononcer sur ce point car le harcèlement moral n’est pas un diagnostic mais une décision de justice. Cependant les critères caractérisant un harcèlement ... L’adjudant T., sapeur-pompier professionnel âgé de 49 ans, est encadrant au centre départemental de formation et participe également à des activités opérationnelles (régime d’astreinte poste de
Lire la suiteIndemnité de feu des sapeurs-pompiers ... 'assouplir la réglementation en vue de permettre aux conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de prévoir le maintien en tout ou partie de cette indemnité emblématique ... parité avec la fonction publique d'État, les conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours peuvent donc prévoir le maintien du régime indemnitaire aux agents durant ... Question écrite n° 02231 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/11/2017 - page 3739 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 - page 1505
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