communications électroniques et services publics de transport), jusqu’à une gamme variée de services sociaux, de santé, locaux et culturels (exemple : logement social, établissements pour les personnes âgées et
Lire la suiteCe texte définit pour la première fois un cadre juridique précis régissant les modalités de communication entre le ministère public et l’autorité administrative en cas de mises en cause, de
Lire la suitementalités d'une part, et d'autre part à une organisation du travail qui tarde à capitaliser les avantages offerts par les TIC (technologies de l'information et de la communication). Compte tenu de ces
Lire la suitedirective n°2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant un code européen des communications électroniques. L'article 110 de cette directive prévoit ainsi que « lorsque des systèmes d'alerte du public sont en
Lire la suite'alerte ne peut être envoyé prioritairement au flux des autres messages. Par ailleurs, l'article 110 de la directive européenne n° 2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant un code européen des communications
Lire la suitedonnées utilisées. L'utilisation de la technologie Bluetooth permet le meilleur compromis entre efficacité et sécurité. Le protocole de communication ROBERT – pour ROBust and privacy-presERving proximity
Lire la suitetransmettent ces informations aux sinistrés concernés. L'ensemble des documents précités (détail des motivations des décisions, rapport d‘expertise, etc.) sont également communicables aux communes et aux
Lire la suitepersonnes âgées dépendantes et domicile). Les différentes communications émises par la direction générale de la santé dès le début de la crise de la COVID-19 ont permis de passer le taux de certification
Lire la suitedu décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'État, NexSIS fait actuellement l'objet d'un avis conforme de la direction interministérielle du
Lire la suite. 167) , le Conseil d'État réaffirme sa jurisprudence Czabaj (CE, ass., 13 juill. 2016, n° 387763 : Lebon, p. 340 ; JCP A 2016, 2238) et l'applique à la contestation du refus de communication des ... collecte, de consultation, de modification, de communication et d'effacement des données (art. R. 243-5). Il doit également contenir l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure et le motif de l'opération et ... 'objectif de fermeture du réseau cuivre, impliquant la disparition à terme du xDSL, ainsi que les évolutions technologiques en matière de moyens de communication, des réflexions sont d'ores et déjà engagées au
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