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Lire la suite" ; pour faire des courses en respectant les mesures d'hygiène et les distances de sécurité ; pour aller à la pharmacie ou chez le médecin ; pour porter assistance à une personne vulnérable ; pour sortir son ... Règlementation dans la lutte contre l'épidémie du Covid-19
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Lire la suiteplus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880 ... lois obsolètes adoptées entre 1800 et 1940, et qui a été ainsi promulguée le 11 décembre 2019 ( Loi n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois ... est à souligner qu’une question/réponse relative à « la mise en œuvre de la loi Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile » est publiée dans le JO du Sénat. Enfin, un arrêté portant ... Mise en œuvre de la loi dite Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile Question d'actualité au gouvernement n° 2266G de Mme Françoise Dumont (Var - Les Républicains) publiée dans le ... Le Journal Officiel (JO) / Autres informations pouvant vous intéresser / Réponses ministérielles / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) Autres informations pouvant vous intéresser Réponses
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... marquée par la difficile conciliation entre de nombreux impératifs Rapport sénatorial Sécurité civile - Mai 2024 Dans le cadre du Beauvau de la Sécurité civile, le groupe des sénateurs républicains ont ... de la Sécurité civile, deux sénatrices ont rédigé un rapport sur ce thème. Avant d’en tirer les conclusions, elles émettent un constat. Il existerait effectivement un risque plus élevé chez les sapeurs ... Beauvau de la sécurité civile et inquiétudes des sapeurs-pompiers Question de Mme Guylène Pantel (Lozère - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 01/05/2024 M. le président. La parole est à Mme Guylène ... Le Journal Officiel (JO) / Autres informations pouvant vous intéresser / Réponses ministérielles / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) Autres informations pouvant vous intéresser Réponses
Lire la suiteconstruire. La deuxième est une ordonnance de la cour d’appel de Paris relative à l’hospitalisation d’office qui admet le maintien en hospitalisation malgré une procédure administrative irrégulière dès lors ... libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez plus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs ... Article de revue Xavier Prétot, Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : la garde sous astreinte à domicile au regard de la directive européennne sur le temps de travail Est sorti cette ... écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ... nationaux réservés à la santé. Ils n'ont ni masques, ni blouses. Ils n'ont pas la possibilité de se faire dépister comme le personnel soignant, ils ne peuvent pas bénéficier du système de garde d'enfant mis ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteRésumé de l'auteur : "Les Associations Agréées de Sécurité Civile dispose d’une place à part dans le panorama de Sécurité Civile français. Cette place particulière est le fruit d ... Le mémoire "L’Association Agréée de Sécurité Civile : Un Partenaire Permanent de la Protection des Populations sur les territoires" a été primé "Main d'or" lors de la cérémonie des prix de l ... A la Une ... Photo à la Une ... Prix de l'ENSOSP ... Mémoire primé "Main d'or" et prix Master GRSC Gestion des risques de sécurité civile à la cérémonie des prix ENSOSP 2023
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