’officier. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- [1]. Loi N°96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours et la loi N°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. [2]. Décret N° 2001-682 du 30 juillet 2001
Lire la suiterécalcitrants. Un premier décret introduit les modalités d’une procédure simplifiée en vue de recueillir l’accord des propriétaires pour faire effectuer le débroussaillement. Décret n° 2024-284 du 29 mars
Lire la suiteEntre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française (Décret n° 2021-494 du 23 avril 2021)
Lire la suiteEntre immédiatement en vigueur : Décret n° 2021-968 du 22 juillet 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Lire la suite’informations devra répondre aux exigences du décret du 10 octobre 2016 : - La présomption de partage d’informations concerne une même personne entre les membres d’une même équipe si elles sont strictement
Lire la suite