de l’étude d’impact aux enjeux pour son volet naturaliste dans le contexte des PAPI » ; « Demander aux services de l’État et aux établissements publics de l’État de se placer en position active de
Lire la suited’éventuels dysfonctionnement affectant les services d’urgences, au niveau des délais de réaction d’une part, de la relation avec les pouvoirs publics d’autre part ». En effet, ce dispositif ne
Lire la suite.» Mais le ministère a engagé «d'ultimes consultations» sur ces projets de textes au premier semestre de l'année 2009 pour une publication des nouvelles règles au cours de la même année. «Ces consultations
Lire la suite'existe aucune décision jurisprudentielle concernant les sites naturels accessibles au public. Si la fréquentation régulière et importante d'un site peut amener le maire à envisager les mesures de prévention
Lire la suite'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de transférer au président de l'EPCI cette police spéciale, consistant en « l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours par l
Lire la suiteservices départementaux d'incendie et de secours, la restauration collective, les marchés publics, la fonction publique territoriale, l'éducation et la formation, les politiques sociales et médico
Lire la suitede lutte contre le frelon asiatique avec des fonds publics massifs. Les techniques d’extermination existent, il convient à présent de les appliquer à l’ensemble des régions touchées par le fléau avant
Lire la suitedécrets de mise en oeuvre de ce protocole devaient être présentés ces jours-ci à la Cnsis et au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour une publication "au cours du premier
Lire la suite. Cette remise à plat doit permettre à un acteur renouvelé, en charge des politiques essentielles au développement local, de devenir identifiable : l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI
Lire la suitedes troubles musculo-squelettiques. Le but : élaborer "des guides pratiques et des outils méthodologiques" à destination des employeurs publics. Le dispositif réglementaire découlant de l'accord sur la
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